Manifeste L'art est humain : où en sommes-nous?
Recommandations #1 et #2
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Exercer un leadership fort dans chacune des instances internationales où l’encadrement de l’utilisation de l’IA est étudié pour y défendre les enjeux spécifiques aux arts, à la culture et à la diversité des expressions culturelles ;
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Appuyer sans ambiguïté le développement d’un protocole additionnel à la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette démarche nous apparait comme la plus adaptée pour renforcer l’efficacité de la convention dans l’environnement numérique et face aux défis posés par l’IA.
Tout d’abord, il est important de reconnaitre, sur ces enjeux internationaux, l’excellent travail de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), avec laquelle nous avons pu collaborer étroitement pour faire avancer ces demandes.
En février 2026, les états membres de la Convention de 2005 étaient réunis pour la 19e session du comité intergouvernemental. Lors de cet événement, le Québec et le Canada se sont exprimés en faveur de la mise en place future d’un outil contraignant comme le protocole additionnel pour renforcer l’application de la Convention dans l’espace numérique.
Le Québec, par la voix de son ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe, a particulièrement montré sa détermination à faire avancer ce point. Le nouveau ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a appuyé cette démarche et a permis de rallier bon nombre de pays à l’idée de l’ajout d’un protocole additionnel.
Plusieurs étapes restent à franchir d’ici la prochaine Conférence des parties (2027) en vue de l’éventuelle adoption d’un nouvel arsenal juridique à la Convention de 2005.
Recommandations #3, #4 et #7
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Bâtir prioritairement un cadre réglementaire strict, impossible à contourner et encadrant le développement et l’utilisation de l’IA en veillant spécifiquement à protéger les droits individuels des personnes, les droits des travailleurs et travailleuses et les droits d’auteur des créatrices et créateurs. Nous demandons que le principe « A.R.T. » (Autorisation, Rétribution, Transparence) guide les travaux d’encadrement et de révision des programmes de financement ;
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Exiger des systèmes d’IA une transparence totale quant aux contenus utilisés pour l’entrainement des outils et leurs conditions d’utilisation et de rémunération ;
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Exiger que tout contenu généré par l’IA soit identifié comme tel aux yeux du grand public.
En octobre 2025, certains leaders culturels membres de la CDEC ont eu l’occasion de rencontrer le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, et le ministre Steven Guilbeault, alors ministre du Patrimoine canadien, pour amorcer le dialogue spécifique aux enjeux du secteur culturel et de l’IA générative. Le ministre Solomon a alors pris l’engagement de travailler en étroite collaboration avec son confrère du Patrimoine pour les enjeux spécifiques liant IA et culture.
Depuis cette date, le comité permanent du patrimoine canadien a mené une consultation sur l'impact du développement de l’IA pour les industries culturelles, à laquelle ont pu participer trois organisations à l’origine du manifeste (Guilde canadienne des réalisateurs (GCR / DGC Québec), Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et Union des artistes (UDA)).
En avril 2026, le comité a rendu public son rapport et a démontré, par les recommandations qu’il formule, une bonne compréhension de nos enjeux, même si certains éléments gagneraient à être précisés et clarifiés. On y retrouve notamment :
- Une mention très claire du principe A.R.T. pour guider les travaux législatifs et réglementaires ;
- Une demande pour la mise en place de mesures de transparence obligatoires pour les développeurs d’IA quant aux œuvres utilisées à des fins d’entrainement dans le but de permettre une autorisation et une licence d’utilisation (rémunération) ;
- Une recommandation visant à imposer un « étiquetage » des contenus générés par l’IA pour une meilleure détection par le grand public.
Nous pouvons clairement nous féliciter de ses recommandations, dont plusieurs sont en tous points conformes à celles du manifeste de 2025.
Le 4 juin dernier, le ministre Solomon dévoilait la très attendue Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle, « L’IA pour tous ». Celle-ci met de l’avant, dès son introduction, la notion de confiance et affirme qu’une adoption de l’IA par les Canadiennes et Canadiens ne peut se faire dans la méfiance. On peut notamment y lire les deux objectifs suivants :
- Protéger les Canadiens et Canadiennes contre les risques et les préjudices liés à l’IA – en mettant en place des règles et des infrastructures qui instaurent et maintiennent la confiance;
- Renforcer les partenariats multinationaux avec des alliés de confiance — contribuer à façonner une communauté internationale de l’IA et des normes mondiales fondées sur le respect mutuel et la coopération.
Hormis ces dispositions, nous déplorons l’absence de la culture et des arts dans la liste des secteurs prioritaires tout comme dans le reste du texte, où aucune mention n’est explicitement formulée pour servir nos demandes. Cette situation reflète sans doute le fait que le deploiement de mesures spécifiques liées à nos industries relèvera du ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes.
Recommandations #5 et #6
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Reconnaitre et affirmer que la Loi sur le droit d’auteur vise à s’assurer que seul un humain puisse générer une œuvre ou une prestation protégées par le droit d’auteur ;
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S’engager à ne jamais considérer la fouille de textes et de données (FTD) comme une exception possible à la Loi sur le droit d’auteur.
Les 16 et 17 mars 2026, le gouvernement fédéral rassemblait à Banff, Alberta, quelque 300 représentants des milieux culturels, universitaires et technologiques pour le « Sommet national sur l’IA et la culture » en présence des ministres Marc Miller et Evan Solomon.
Les questions soulevées par nos recommandations 5 et 6 ont été au cœur de nombreux échanges pendant ces deux journées de travaux. Pour le milieu de la culture, l’enjeu est de s’assurer que le gouvernement ne cède pas à la tentation d’ajouter une exception à la Loi sur le droit d’auteur pour la FTD comme le demandent ardemment certains développeurs d’IA.
En fin de sommet, le ministre Miller a évoqué cet enjeu dans ses conclusions et a confirmé le bon fonctionnement de la LSA dans sa forme actuelle, sans raison, pour le moment, d’en justifier la réouverture et la modification.
Les deux ministres ont également annoncé la création d’un comité « IA et culture ». Composé de 12 membres, le comité sera chargé de poursuivre les conversations entamées dans les Rocheuses et d’alimenter les ministres de ses réflexions futures. Évidemment, à nos yeux, la composition de ce comité est à surveiller pour nous assurer d’une bonne représentation des créateurs et créatrices de langue française à la table.
En conclusion
Si nous pouvons admettre que beaucoup de choses se sont passées en un an, il nous faut aussi constater que rien n’a réellement été acté de manière ferme et structurante. C’est un travail en cours qui est certes prometteur, mais qui n’est pas achevé, tant sur la scène internationale que nationale.
Cette année semble avoir été celle de la prise de conscience. Prise de conscience des impacts possibles d’un développement désordonné de l’IA générative pour le milieu culturel, prise de conscience du manque de scrupules de certains grands acteurs de l’IA, prise de conscience de la fragilité de notre souveraineté culturelle intimement liée à notre souveraineté numérique.
Dans son discours au sommet de Davos, le premier ministre du Canada a appelé les puissances moyennes à collaborer davantage pour s’affranchir de leurs dépendances aux grandes puissances de ce monde. Il en va de même sur les enjeux de culture et d’IA. La domination étouffante des opérateurs américains doit nous alerter car elle compromet l’avenir de notre culture, de la diversité de nos voix et de la richesse de nos histoires. Malheureusement, ces dernières semaines, le gouvernement du Canada s’est montré frileux sur les enjeux du numérique, et peu enclin à assumer des cadres législatifs contraignants par peur de déplaire aux États-Unis.
C’est pourquoi pour 2026, le manifeste « L’art est humain » demeure un texte fondateur important pour nos associations et les quelque 25 000 artistes et technicien.ne.s qu’elles représentent. Le manifeste doit être réaffirmé jusqu’à ce que les paroles entendues en 2025 et 2026 deviennent des actes forts et protecteurs en 2026 ou 2027.
