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La SARTEC et l’UDA saluent les avancées à l’UNESCO et l’engagement du Québec et du Canada

20 février 2026
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Communiqué de presse conjoint UDA et SARTEC

La Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et l’Union des artistes (UDA) saluent les avancées significatives réalisées à l’UNESCO en vue de l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, visant à en renforcer l’application dans l’environnement numérique.

Réunis à Paris à l’occasion de la 19e session du Comité intergouvernemental de la Convention, les États ont exprimé un appui quasi unanime à cette démarche structurante. Nous accueillons très favorablement cette étape, qui marque un jalon important et ouvre la voie à une meilleure prise en compte des réalités numériques et des enjeux liés, entre autres, au développement rapide de l’intelligence artificielle générative.

Nous tenons à souligner le leadership du gouvernement du Québec dans ce dossier et à féliciter Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, pour son engagement soutenu en faveur de la diversité des expressions culturelles et du droit des États à mettre en œuvre des politiques culturelles ambitieuses dans l’environnement numérique. Nous soulignons également l’engagement du gouvernement du Canada et remercions Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, pour son appui aux travaux ayant permis de faire progresser les discussions et de rallier un large consensus international autour de la nécessité d’un protocole additionnel à la Convention de 2005.

Au-delà de l’action gouvernementale, les milieux culturels organisés, les organisations syndicales et les regroupements professionnels ont pleinement joué leur rôle, tant sur place à Paris que depuis le Québec, pour rappeler aux délégations québécoises et canadiennes l’envergure des enjeux en cause. Cette mobilisation a contribué à maintenir au cœur des discussions la protection de la créativité humaine, des droits des créatrices et créateurs et de la diversité des œuvres dans les écosystèmes numériques.

« Les avancées réalisées à l’UNESCO envoient un signal clair : la diversité des expressions culturelles demeure un principe fondamental, y compris dans l’environnement numérique. Pour les artistes, c’est une reconnaissance essentielle de la valeur de la création humaine à l’ère de l’intelligence artificielle » souligne Tania Kontoyanni présidente de l’UDA.

Ces avancées sont en continuité avec les revendications du manifeste L’art est humain, lancé en juin dernier par la SARTEC, l’UDA et quatre autres syndicats. Ce manifeste appelait notamment à appuyer sans ambiguïté le développement d’un protocole additionnel à la Convention de l’UNESCO de 2005, reconnu comme l’outil le plus à même de renforcer l’efficacité de la Convention dans l’environnement numérique et face aux défis posés par l’intelligence artificielle.

« Le protocole additionnel sera demain, je l’espère, l’instrument le plus à même de garantir que les cadres normatifs internationaux évoluent au rythme des technologies, sans affaiblir les droits d’auteur ni la place centrale de la création humaine » ajoute Chantal Cadieux, présidente de la SARTEC.

Dans un contexte de transformations technologiques rapides, l’UDA et la SARTEC réaffirment que la créativité humaine doit demeurer au cœur des écosystèmes numériques et que les États doivent conserver toute leur capacité d’intervention pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles.

Nous poursuivrons notre engagement, aux côtés de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) pour que les prochaines étapes, dont l’adoption formelle du protocole par la Conférence des Parties, se traduisent par des retombées concrètes et durables pour les milieux culturels.

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