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Production indépendante artisanale
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La SARTEC propose une série de documents et formulaires pour guider les auteur.e.trice.s qui développent des projets de façon indépendante et artisanale.
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- Guide pour le contrat type de la production indépendante artisanale
- Acte de rétrocession
- Acte d'assomption
- Contrat d'écriture pour une œuvre cinématographique documentaire
- Contrat d'écriture pour une œuvre cinématographique de fiction
- Contrat d'option
- Déclaration relative aux faits et personnes réels
- Formulaire de calcul du cachet de production
- Formulaire de rapport de redevances
- Formulaire de remises SARTEC
- Lettre d'entente sur rémunération différée
- Recherche destinée à une œuvre cinématographique documentaire
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