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Clause toujours 

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Clause toujours, c'est une nouvelle série de fiches juridiques conçues pour rendre les enjeux contractuels plus accessibles.


Claires, concrètes et pratiques, ces fiches visent à outiller les scénaristes dans la compréhension, l’interprétation et la négociation de leurs ententes professionnelles, afin de leur permettre d’y naviguer avec plus d’autonomie et d’assurance.

Une nouvelle fiche est publiée chaque mois.

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Ça peut arriver à tout le monde, ça ne fait pas mal, mais il faut y prêter attention.
De quoi s’agit-il ? De la lettre de litige non immédiat, aussi désignée « LNI » par la SARTEC.

 

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Une œuvre peut être utilisée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation ni de payer quoi que ce soit. Il s’agit des œuvres « tombées » dans le domaine public.

 

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L’agence artistique joue un rôle clé dans le développement et la représentation de la carrière des artistes. Voici les éléments essentiels à connaître pour établir une relation claire et équilibrée avec son agent.

 

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