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Clause toujours
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Nouvelle série de fiches juridiques conçue pour vous accompagner concrètement dans votre pratique professionnelle.
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Ça peut arriver à tout le monde, ça ne fait pas mal, mais il faut y prêter attention.
De quoi s’agit-il? De la lettre de litige non immédiat (aussi désignée « LNI » par la SARTEC).
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Alors que certaines dispositions minimales sont souvent prévues aux ententes collectives et accords-cadres pour compenser des tâches et des licences de droits, d’autres éléments doivent plutôt faire l'objet d’ententes de gré à gré.
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