Clause toujours
Ça peut arriver à tout le monde, ça ne fait pas mal, mais il faut y prêter attention.
De quoi s’agit-il ? De la lettre de litige non immédiat, aussi désignée « LNI » par la SARTEC.
Une œuvre peut être utilisée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation ni de payer quoi que ce soit. Il s’agit des œuvres « tombées » dans le domaine public.
Vous désirez adapter sous forme audiovisuelle un roman que vous avez adoré lire, ou même adoré écrire ? Voici les éléments qu’il faut garder en tête pour faciliter l'exploitation du scénario et de la production qui pourrait en découler.
Alors que certaines obligations minimales sont souvent prévues aux ententes collectives et accords-cadres pour encadrer des tâches et des licences de droits, d’autres doivent plutôt faire l'objet d’ententes de gré à gré.