CRTC : Ottawa choisit l’option « Make America happy again »
Communiqué
Montréal, le 4 juin 2026 - La SARTEC se déclare sous le choc de la décision aussi brutale que redoutée prise par Ottawa de reculer sur la récente politique réglementaire du CRTC liée à la contribution des plateformes de diffusion en ligne au système audiovisuel canadien.
Récemment, la SARTEC, comme de nombreux acteurs du milieu culturel québécois, se réjouissait de la décision courageuse du CRTC d’imposer aux plateformes de diffusion continue en ligne une contribution de 15 % de leurs revenus destinée à la production de contenu canadien. Le Canada s’équipait enfin d’une mesure réglementaire contraignante pour davantage d’équité entre les diffuseurs d’ici et les diffuseurs en ligne étrangers opérant en sol canadien, comme l’ont fait d’autres pays avec succès.
Un symbole qui s’envole
Mercredi matin le 3 juin, grande fut la surprise pour la SARTEC d’apprendre que le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, ordonnait au régulateur de réviser sa décision au nom du pouvoir d’achat des Canadiens qui verraient, selon le gouvernement, leur facture d’abonnement aux plateformes augmentée en conséquence de cette mesure.
Cette annonce arrivant au lendemain d’une visite de la délégation canadienne à Washington dans le cadre de la révision de l’ACEUM, il est difficile de ne pas y voir un lien de causalité… En effet, les États-Unis avaient fait savoir publiquement que les dispositions du CRTC, et plus globalement la Loi sur la diffusion continue en ligne, constituaient un irritant majeur dans les négociations en cours pour le commerce avec le Canada.
Il faut reconnaître que la mise en œuvre de cette contribution de 15 % s’annonçait compliquée, les plateformes ayant déjà annoncé leur volonté de contester l’affaire devant les tribunaux. Il n’en demeure pas moins que la dimension symbolique de renoncer à ce règlement, après avoir déjà annulé la taxe sur les services numériques il y a quelques mois, est difficile à recevoir et interroge sur des enjeux plus larges que le commerce, comme la souveraineté du Canada et du Québec dès qu’il s’agit de dossiers liés au numérique.
« C’est un coup dur pour le moral ! Ce sont des mois de travail, de représentations, de mémoires, d’audiences pour obtenir une contribution obligatoire équitable pour les plateformes, et cela s’efface soudainement », déplore le directeur général de la SARTEC, Laurent Dubois. « Bien sûr, nous comprenons qu’il fallait faire baisser la température des relations commerciales avec les États-Unis, mais cette annonce nous coupe les jambes, car elle nous laisse croire que notre industrie n’est qu’une monnaie d’échange. Les plateformes ont sabré le champagne sur notre dos hier soir. »
De l’argent public pour combler le manque
En renvoyant le CRTC faire ses devoirs et en lui ordonnant de soumettre une nouvelle proposition de règlements, le gouvernement canadien crée un manque à gagner financier qu’il décide de faire payer par les Canadiennes et Canadiens eux-mêmes en injectant la somme conséquente de 600 millions de dollars par année, prise à même le budget de l’état.
« Cette aide va nous permettre de respirer un peu, c’est certain ! » précise Chantal Cadieux, autrice et présidente de la SARTEC. « Notre industrie est en grande difficulté et ces sommes aideront, le temps qu’elles dureront, même si, pour le moment, nous ignorons encore de nombreux détails de ce déploiement financier. Cela étant, nous continuerons à réclamer un cadre qui oblige tous les diffuseurs œuvrant au Canada à contribuer équitablement et de manière pérenne à la vitalité et au rayonnement de notre secteur. »
La SARTEC continuera à s’impliquer dans tous les travaux qui permettront au CRTC de présenter une deuxième version de son cadre réglementaire, et réaffirme le rôle essentiel de cet organisme et de son indépendance.
- 30 -
