Sommet de Banff : une étape de dialogue importante entre les parties

Un dialogue difficile mais indispensable à un regain de confiance

Pendant deux jours, dans le cadre d’un programme articulé autour de trois axes – Bâtir, Protéger et Renforcer – les organisateurs ont incité à la rencontre et au dialogue entre des mondes aux intérêts différents, parfois même contradictoires. Dans un contexte où les acteurs de la Silicon Valley se comportent en mercenaires et moissonnent sans scrupules tout contenu à leur disposition, incluant des œuvres protégées par le droit d’auteur, comment les entrepreneurs technologiques canadiens peuvent-ils reconstruire un lien de confiance brisé avec les créateur.trice.s ?

« La question majeure qui émerge à mes yeux à l’issue du sommet est celle de la confiance », constate Laurent Dubois, directeur général de la SARTEC, présent à Banff. « La route est longue, mais nous n’avons pas le choix ! Nous devons imposer nos règles aux géants étrangers de l’IA ou nous passer de leurs services. Il nous faut bâtir localement des solutions concertées, tant dans leur élaboration que leur gouvernance. Des solutions qui répondent à des besoins réels, et non à des intérêts purement économiques. »

On ne touche pas à la Loi sur le droit d’auteur

La SARTEC, ainsi que tous les membres de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), appelaient le gouvernement à affirmer qu’il n’envisageait pas d’ajouter à la Loi sur le droit d’auteur une exception pour la fouille de textes et de données (« TDM » : text and data mining) qui reviendrait à donner l’autorisation aux développeurs d’IA d’utiliser les œuvres protégées sans autorisation, rémunération ni transparence.

En confirmant que la Loi ne méritait pas d’être ouverte et modifiée, le ministre Miller semble avoir entendu cette demande visant à maintenir le cadre protecteur légal en place pour les créateur.trice.s.

« Le développement des outils d’IA générative ne doit pas se faire sur le dos des artistes. Si les entreprises de technologie ont besoin de nos « données » pour entrainer leurs puissances de calcul, alors il faut demander aux ayants droits une Autorisation préalable, leur offrir une Rémunération équitable et agir en Transparence totale. A.R.T. est la réponse ! » affirme Laurent Dubois.

Un conseil consultatif sur l’IA et la culture

Les ministres ont annoncé conjointement, en conclusion du sommet, la mise sur pied d’un conseil consultatif sur l’IA et la culture de 12 membres chargés de poursuivre la conversation entamée à Banff et d’assurer un lien avec le gouvernement du Canada.

La SARTEC accueille favorablement cette annonce, tout en insistant sur la nécessité de garantir aux représentants d’artistes que sont les associations professionnelles, une voix à cette table. Dans le cadre du sommet qui s’achève, elle regrette que les organisations syndicales n’aient pas été davantage associées aux différents panels, notamment sur l’axe qui s’intitulait « Protéger ».

La SARTEC rappelle que l’IA, au-delà de la question des droits d’auteur, interpelle toutes et tous sur les enjeux de l’emploi, des inégalités, des droits individuels, du respect de l’environnement, de l’éducation, de la démocratie. L’ensemble de ces enjeux doit nous inciter à élaborer rapidement une politique d’intégration de l’IA qui reflète les valeurs du Canada, du Québec et de toutes les minorités qui méritent davantage d’inclusion.

Nous assurons le gouvernement du Canada de notre volonté à poursuivre cette conversation dans un état d’esprit d’ouverture mais d’extrême vigilance.

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