04 - Du livre au scénario
Éléments juridiques et financiers dans les cas d’adaptation pour l’écran
Vous désirez adapter sous forme audiovisuelle un roman que vous avez adoré lire, ou même adoré écrire ? Voici les éléments qu’il faut garder en tête pour faciliter l'exploitation du scénario et de la qui pourrait en découler.
Ne pas mélanger ses pinceaux
Que vous soyez ou non l’auteur de la publication à adapter, la règle d'or en matière d'adaptation est de toujours distinguer le livre du scénario, et ce, autant dans le processus contractuel que dans le processus créatif. S'il y a confusion entre les deux, les négociations pourraient être décevantes puisque les cachets et redevances pour les deux œuvres ne seront pas dûment compensés. De plus, les titulaires (propriétaires) des droits d’auteur sur les différentes composantes de l’adaptation audiovisuelle (auteur, éditeur, scénariste, producteur, etc.) pourraient devenir difficiles à identifier clairement, provoquant des malentendus et de possibles litiges.
Demander l’autorisation… à la bonne personne !
Si l’œuvre littéraire à adapter est dans le domaine public au Canada1, il est important de s’assurer que c’est aussi le cas dans les pays où l’on prévoit de diffuser/distribuer le film. Gardez aussi à l’esprit que n’importe quelle autre personne pourrait adapter et scénariser cette histoire en même temps que vous, le domaine public étant justement… public !
Si l’œuvre est toujours protégée, il faut trouver qui détient les droits d’adaptation : l’écrivain.e ou l’éditeur.trice ? Si l’écrivain.e a conservé ces droits, il ou elle pourra négocier et contracter directement avec la personne intéressée à obtenir les droits exclusifs d’adaptation, que ce soit la personne scénariste, réalisatrice ou productrice. Sinon, il faudra transiger avec la maison d’édition qui, elle, pourrait avoir à respecter d’autres éléments, initialement convenus avec l’écrivain.e dans le contrat d’édition : droit de veto (au bénéfice de l’écrivain.e) sur l’entité qui obtiendra les droits d’adaptation, implication dans le processus d’adaptation, crédits, etc. Il est donc primordial d’obtenir copie du contrat d’édition ou de tout autre contrat en vigueur relatif au livre afin de s’assurer que les fondements de l’autorisation sont solides.
Contracter une option transférable
Il faudra négocier avec le bon titulaire des droits d’adaptation afin d’obtenir une licence d’adaptation et une option, c’est-à-dire une période d’exclusivité qui permettra notamment de développer le projet et d’entreprendre les démarches de financement. L’option s’étend normalement sur une période assez courte (environ un an) et prévoit une rémunération pouvant varier, d’une situation à l’autre, de quelques centaines à quelques milliers de dollars. L’option peut être renouvelable à son terme, moyennant le versement d’une somme supplémentaire et la présentation de preuves quant aux démarches sérieuses effectuées. Si les droits sont demandés et obtenus par le ou la scénariste, la licence d’adaptation doit absolument être transférable afin que la maison de production qui se joint au projet puisse en bénéficier et rembourser à la personne scénariste les sommes déboursées pour l’option.
Payer les redevances dues, selon les usages
Les montants payables aux titulaires des droits sur le livre (écrivain.e ou éditeur.trice) sont totalement négociables puisqu’aucune entente collective ne s’applique encore en ce domaine. Les montants et pourcentages observés varient en fonction de divers facteurs. Par exemple : plus il y a de gens intéressés à adapter le texte, plus les titulaires pourront faire monter les enchères. Cependant, de façon usuelle, les droits d’adaptation sont accordés en contrepartie d’une somme qui se situe entre 1 % à 3 % du B+C2 pour le cinéma et un montant par épisode pour la télévision ou les autres formats audiovisuels (dont le web).
Bon pour l’un, bon pour l’autre
Lorsqu’une personne souhaite adapter une œuvre littéraire, les droits d’adaptation doivent être compensés. Il serait donc logique que les droits d’adaptation d’un scénario soient rémunérés selon un modèle similaire.... Or, pourquoi certains contrats d’écriture SARTEC permettent-ils aux maisons de production d’obtenir tous les droits d’adaptation (remake, sequel, prequel…) de leur propre scénario pour une rémunération bien moindre ? La question se pose !
À retenir
3 étapes-clés de l’adaptation d’une œuvre littéraire à l’écran :
- Vérifier si l’œuvre littéraire est toujours protégée par le droit d’auteur en envisageant les possibilités de diffusion et distribution hors-Canada ;
- Identifier la personne titulaire des droits d’adaptation sur la publication (écrivain.e ou maison d’édition) ;
- Convenir d’un contrat d’option avec le ou la titulaire, en précisant la durée de l’option, la compensation financière et les modalités de renouvellement.
Dans le même sens, la personne scénariste ne devrait pas, à son tour, accorder ses droits d'adaptation dans le cadre de son contrat d'écriture sans une contrepartie conséquente.
1 Voir la fiche Clause toujours qui porte sur ce sujet.
2 Les coûts de production audiovisuelle sont structurés en 4 volets : A : développement et préproduction (scénario, recherche, casting, etc.) ; B : production (salaires, équipement, tournage, etc.) ; C : postproduction (montage, effets sonores ou visuels, etc.) ; D : frais généraux et autres coûts. Les sections B et C représentent généralement entre 70 % et 75 % du budget de production total.