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8 juillet 2021
Mot de la présidente Juillet 2021
Mot de la présidente, Chantal Cadieux
8 juillet 2021
TÉLÉVISION : rappel concernant les licences d’exploitation d’extraits
Certaines propositions faites aux auteurs pour l’acquisition d’extraits d’émissions omettent d’importantes nuances, laissant entendre que le prix des extraits serait fixé à 85$. Or, rien n’oblige l’auteur à accepter une telle proposition.
23 juin 2021
C-10 : une occasion ratée, déplorent les associations d’artistes du Québec
7 juin 2021
Communiqué conjoint: C-10- Accélération des travaux parlementaires
Les associations d'artistes se réjouissent de l’accélération des travaux parlementaires entraînés par l’adoption à la Chambre des communes.
7 juin 2021
C-10 : Les associations d’artistes du Québec encouragées par l’accélération des travaux parlementaires
4 juin 2021
Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10
Communiqué conjoint – Dépôt par le gouvernement libéral d’une motion d’attribution de temps afin d’accélérer l’étude du le projet de loi C-10.
4 juin 2021
Auteure autrice : L’animateur Patrick Lagacé s’entretient avec la linguiste Marie-Eva de Villers
1 juin 2021
Mémoire | Un cadre moderne du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne
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