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Les dernières nouvelles
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5 mai 2021
Réforme des Lois sur le statut de l'artiste - Des engagements qui rassurent le secteur culturel
21 avril 2021
Prix Jacques-Marcotte - Le jury 2021
La SARTEC présente le jury 2021 du Prix Jacques-Marcotte du meilleur scénario. Il est composé des scénaristes Yves P. Pelletier, Nathalie Petrovski et Eric K. Boulianne.
2 avril 2021
Mémoire | Prolongation la durée de protection du droit d'auteur en vertu de l'ACEUM
1 février 2021
Mémoire | Consultations sur la révision de la LSA
Dans le cadre des consultations concernant la révision des lois sur le statut de l'artiste, la SARTEC dépose, le 1er février 2021, un mémoire ayant pour titre «Mieux soutenir les auteurs des domaines du film et de la littérature».
25 janvier 2021
Mémoire conjoint | CRTC-2019-379- Informations additionnelles soumises
Avis de consultation CRTC 2019-379 Renouvellement des licences de Radio-Canada
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