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8 juillet 2021

Mot de la présidente Juillet 2021

Mot de la présidente, Chantal Cadieux

8 juillet 2021

TÉLÉVISION : rappel concernant les licences d’exploitation d’extraits

Certaines propositions faites aux auteurs pour l’acquisition d’extraits d’émissions omettent d’importantes nuances, laissant entendre que le prix des extraits serait fixé à 85$. Or, rien n’oblige l’auteur à accepter une telle proposition.

8 juillet 2021

Petit précis d'adaptation synchrone

23 juin 2021

C-10 : une occasion ratée, déplorent les associations d’artistes du Québec

7 juin 2021

COVID-19 : Mise à jour au 7 juin 2021

7 juin 2021

Communiqué conjoint: C-10- Accélération des travaux parlementaires

Les associations d'artistes se réjouissent de l’accélération des travaux parlementaires entraînés par l’adoption à la Chambre des communes.

7 juin 2021

C-10 : Les associations d’artistes du Québec encouragées par l’accélération des travaux parlementaires

4 juin 2021

100 ans de droit d’auteur canadien

4 juin 2021

Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10

Communiqué conjoint – Dépôt par le gouvernement libéral d’une motion d’attribution de temps afin d’accélérer l’étude du le projet de loi C-10.  

4 juin 2021

Auteure autrice : L’animateur Patrick Lagacé s’entretient avec la linguiste Marie-Eva de Villers

1 juin 2021

Mémoire | Un cadre moderne du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne

17 mai 2021

Info SARTEC Mai 2021

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