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Les dernières nouvelles 

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8 juillet 2021

Mot de la présidente Juillet 2021

Mot de la présidente, Chantal Cadieux

8 juillet 2021

TÉLÉVISION : rappel concernant les licences d’exploitation d’extraits

Certaines propositions faites aux auteurs pour l’acquisition d’extraits d’émissions omettent d’importantes nuances, laissant entendre que le prix des extraits serait fixé à 85$. Or, rien n’oblige l’auteur à accepter une telle proposition.

8 juillet 2021

Petit précis d'adaptation synchrone

23 juin 2021

C-10 : une occasion ratée, déplorent les associations d’artistes du Québec

Communiqué conjoint — Après l’adoption in extremis du projet de loi C-10 en troisième lecture par les parlementaires de la Chambre des communes, les associations d’artistes du Québec déplorent le blocage aussitôt annoncé par certains sénateurs conservateurs.

7 juin 2021

COVID-19 : Mise à jour au 7 juin 2021

7 juin 2021

Communiqué conjoint: C-10- Accélération des travaux parlementaires

Les associations d'artistes se réjouissent de l’accélération des travaux parlementaires entraînés par l’adoption à la Chambre des communes.

7 juin 2021

C-10 : les associations d’artistes du Québec encouragées par l’accélération des travaux parlementaires

Communiqué conjoint — L’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la FNCC–CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ se réjouissent de l’accélération des travaux parlementaires entraînés par l’adoption à la Chambre des communes d’un baîllon permettant de terminer l’étude du projet de loi C-10. Pour ces associations d’artistes, d’auteurs et de professionnels du milieu des arts et de la culture du Québec, le recours au bâillon était devenu nécessaire en raison de l’obstruction pratiquée par certains députés à Ottawa.

4 juin 2021

100 ans de droit d’auteur canadien

4 juin 2021

Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10

Communiqué conjoint – La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) souhaite dans un premier temps saluer le dépôt par le gouvernement libéral d’une motion d’attribution de temps afin d’accélérer l’étude du le projet de loi C-10.  

4 juin 2021

Auteure autrice : L’animateur Patrick Lagacé s’entretient avec la linguiste Marie-Eva de Villers

1 juin 2021

Mémoire | Un cadre moderne du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne

17 mai 2021

Info SARTEC Mai 2021

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