Rencontre avec la négociatrice commerciale en chef du Canada auprès des États-Unis

Le 9 juillet dernier, des membres québécois de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), dont la SARTEC, ont rencontré à Montréal la négociatrice commerciale en chef du Canada auprès des États-Unis, Janice Charette.

Cette rencontre, à laquelle participait notre directeur général, Laurent Dubois, s'est tenue dans le contexte de la révision à venir de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM), alors que les enjeux culturels demeurent au cœur des discussions commerciales entre les deux pays.

Elle survient également dans un climat d'inquiétude au sein du milieu culturel, notamment à la suite de la demande du gouvernement canadien de modifier une décision du CRTC imposant aux plateformes étrangères des contributions au financement du contenu canadien.

Au cours de la rencontre, les membres de la CDEC ont réaffirmé l'importance de préserver l'exception culturelle et les mesures adoptées ces dernières années en matière de radiodiffusion afin de soutenir les écosystèmes culturels et la souveraineté culturelle du Canada. Ils ont également insisté sur la nécessité de maintenir la capacité du Canada à adopter ses propres politiques en matière d'intelligence artificielle générative. Les discussions ont aussi porté sur l'exception relative à « l'utilisation équitable à des fins d'éducation » prévue à la Loi sur le droit d'auteur, qui continue d'être dénoncée par le milieu culturel et figure parmi les irritants commerciaux soulevés par les États-Unis.

La rencontre a donné lieu à des échanges transparents et constructifs. Les représentants de la Coalition et du gouvernement ont convenu de maintenir ce dialogue tout au long du processus de révision de l'ACÉUM.

La rencontre réunissait également plusieurs représentants du gouvernement fédéral, dont Francis Bilodeau, sous-ministre à Patrimoine canadien, et Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, ainsi que des représentants d'Affaires mondiales Canada et du bureau de la négociatrice commerciale en chef. Des représentants de la première ministre du Québec, Christine Fréchette, de même que du ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, étaient aussi présents.