L’UPPCQ sommée de reprendre les négociations avec la SARTEC
Dans une décision sans ambiguïté, la juge Marie-Claude Grignon donne raison à notre association dans le litige qui l’opposait à l’Union des producteurs et productrices du cinéma québécois (UPPCQ) pour refus de négocier une entente collective conformément à la Loi sur le statut de l’artiste du Québec (LSA).
En novembre 2024, la SARTEC adressait à l’UPPCQ un avis de négociation dans le but d’établir des conditions minimales de travail pour les auteur.e.trice.s dont les services sont retenus par des membres de l’association de producteurs.
Quelques mois plus tard, l’UPPCQ nous informait de son refus de débuter les travaux, prétextant qu’elle pouvait échapper au cadre de la LSA, ses membres ne lui octroyant pas le mandat explicite de mener des négociations d’ententes collectives avec les syndicats d’artistes.
Scandalisée par cette position, la SARTEC a donc décidé de porter plainte auprès du Tribunal administratif du travail (TAT) pour faire valoir les droits de ses membres et ne pas laisser la possibilité à une association de producteurs professionnels de décider elle-même si la LSA s’applique ou non à son cas et à ses règles internes.
Le 21 mai dernier, le TAT a confirmé le bien-fondé de notre action en déclarant que l’UPPCQ a contrevenu à ses obligations légales et en ordonnant la reprise sans délai des négociations en vue de conclure avec la SARTEC une entente collective.
« C’est une victoire importante pour nous, mais également pour le milieu culturel ! » déclare le directeur général de la SARTEC, Laurent Dubois. « En l’absence d’association de producteurs reconnue dans le secteur audiovisuel, la SARTEC se doit d’entamer des processus de négociations avec toute association qui regroupe des producteurs, afin de protéger les auteur.e.trice.s en leur garantissant des conditions de travail négociées. »
« Se tenir debout pour faire valoir nos droits est fondamental ! C’est la raison d’être d’une association comme la SARTEC », affirme sa présidente, l’autrice Chantal Cadieux. « Dès demain, nous espérons reprendre avec les représentants de l’UPPCQ des discussions constructives et de bonne foi. Le dialogue social demeure le meilleur des outils pour notre industrie. »
