Prolongation de l'accord-cadre ONF-SARTEC 2015-2019 jusqu'en 2024 avec augmentation des cachets des auteurs

La SARTEC est heureuse d'annoncer la prolongation de l'accord-cadre ONF-SARTEC en vigueur depuis le 1er septembre 2015 jusqu'au 31 mai 2024 ainsi que l'augmentation des cachets des auteurs. Cet accord-cadre est renouvelé selon les mêmes termes et conditions.

Dans le cadre de la négociation de cet accord-cadre, tous les tarifs minima seront augmentés comme suit : 

• De 1,75% à compter du 10 mai 2023 et ;

• De 1,5% à compter du 15 octobre 2023.

Pour consulter la lettre d'entente et la grille tarifaire, cliquez ici

La prolongation de l'accord-cadre s'accompagne du renouvellement de la lettre d'entente relative à l'accès gratuit d'enregistrements sur les plaques-formes de visionnage en ligne de l'ONF et autres sites gratuits ainsi que de la lettre d'entente relative à la distribution commerciale d'enregistrements sur les plaques-formes de visionnage en ligne qui sont comprises dans les annexes V et VI de l'accord-cadre.

Pour consulter ces ententes (annexes V et VI ), cliquez ici

En prolongeant cet accord-cadre avec la négociation des nouveaux cachets des auteurs, la SARTEC souhaite témoigner de son engagement envers ses auteurs en croyant que des conditions de travail justes sont essentielles pour favoriser la créativité et l'excellence de nos œuvres.