Mémoire conjoint | CRTC 2020-336 | Demande de l’ACR – allégements réglementaires du CRTC

Ce mémoire constitue la réponse de l’AQTIS, de l’ARRQ et de la SARTEC à l’avis de consultation CRTC 2020-336 concernant la demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) voulant permettre aux radiodiffuseurs canadiens d'obtenir des allégements réglementaires du CRTC. Les observations ne visent que la télévision de langue française.

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