Mémoire: Étude du modèle de rémunération pour les artistes et les créateurs (déc 2018 ajusté en juin 2019)

Voici le mémoire de la SARTEC, présenté au Comité permanent du Patrimoine canadien dans le cadre de son ÉTUDE DU MODÈLE DE RÉMUNÉRATION POUR LES ARTISTES ET LES CRÉATEURS à l’occasion de L’EXAMEN QUINQUENNAL DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR

Télécharger le pdf