MÉMOIRES (1999 à 2019)

La SARTEC a présenté plusieurs mémoires, dont certains ont été préparés en collaboration avec d'autres associations, prenant position, entre autres, sur divers dossiers relatifs au droit d'auteur, au statut de l'artiste, au système de radiodiffusion, à la politique culturelle, télévisuelle et cinématographique.  En voici quelques-uns :

Mémoires de la SARTEC

Les mémoires sont accessibles en format PDF.

• Patrimoine canadien | Étude du modèle de rémunération pour les artistes et les créateurs - Examen quinquennal de la Loi sur le droit d'auteur
• GROUPE D'EXPERTS | Mémoire conjoint | Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications
• GROUPE D'EXAMEN DU CADRE LÉGISLATIF | CCM | Adaptation à un nouvel environnement
• GROUPE D'EXAMEN DU CADRE LÉGISLATIF | CDEC | L'examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunication
• GROUPE D'EXAMEN DU CADRE LÉGISLATIF | CDEC | Étude de données à l'ère des nouvelles plateformes
• CRTC 2016-225 | Télétoon (2016-0015-6)
• CRTC 2016-225 | Québecor Média (2016-0017-1)
• CRTC 2016-225 | Groupe V Média (2016-0019-8)
• CRTC 2016-225 | Bell Média (2016-0020-6)
• CRTC 2016-225 | Corus Entertainment (2016-0022-1)
• MCCQ | Renouvellement de la politique culturelle
• BCPAC 2016-03 | Plateformes admissibles afin de satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne(9 mai 2016)
• BCPAC 2016-01 | Définitions des genres de production inadmissibles aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique (9 mai 2016)
• CRTC 2013-106 | Acquisition d'Astral par BCE (5 avril 2013)
• CRTC 2011-379 | Renouvellement des licences de Radio-Canada (5 octobre 2012)
• CRTC 2012-370 | Achat d'Astral par BCE - Conditions strictes exigées... | La présentation orale (14 septembre 2012)
• CRTC 2012-370 | L'acquisition d'Astral par BCE (9 août 2012)
• CRTC 2012-366 | Appel aux observations sur la politique du Conseil concernant les dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés des grands groupes de radiodiffusion (7 août 2012)
• CRTC 2011-525 | Art. 1 - Astral Media inc. | Art. 2 - Québécor Media inc. | Art. 4 - V Interactions inc. (27 septembre 2011)
• Commission parlementaire | Mémoire conjoint | La coproduction audiovisuelle régie par des traités (mars 2011)
• Comité législatif chargé du projet de loi C-32 | Projet de loi C-32 modifiant la Loi sur le droit d'auteur (janvier 2011) 
• Patrimoine canadien | Accroître l'avantage numérique du Canada (juillet 2010)
• Industrie Canada | Mémoire conjoint | Consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications (30 juillet 2010) 
• CRTC 2009-777 | Appel aux observations sur une nouvelle définition canadienne englobant également le doublage d'émissions canadiennes (29 janvier 2010)
• CRTC 2009-411 | Mémoire conjoint | La télévision publique, pour un financement équitable et un contenu de qualité (novembre 2009)
• CRTC 2009-41 | Mémoire conjoint | Attribution des licences aux groupes de propriété (14 septembre 2009)
• Patrimoine canadien | Mémoire conjoint | Fonds des médias du Canada (septembre 2009)
• CRTC 2009-235 | Mémoire conjoint | Appel aux observations sur la divulgation publique des données financières (2 juin 2009)
• CRTC 2008-11 | Mémoire conjoint | La radiodiffusion par les nouveaux médias (17 février 2009)
• CRTC 2008-6 | Mémoire conjoint | Divulgation des données financières des grands groupes de propriété (14 février 2008) 
• CRTC 2007-10-03 | Mémoire conjoint | Le cadre réglementaire des services facultatifs et la question des tarifs pour la distribution des services généralistes par les EDR (24 janvier 2008)
• Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence | Mémoire conjoint | Accroître la compétitivité du secteur culture - radiodiffusion - télécommunications (10 janvier 2008)
• CRTC 2007-07 | Mémoire conjoint | Appel aux observations à l'égard du Rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision (FCT) (juillet 07)
• CRTC 2007-5 | Mémoire conjoint | Réglementer les entreprises regroupées pour assurer la diversité des voix (18 juillet 2007)
• Patrimoine canadien | Enquête sur le rôle d'un diffuseur public au XXI^e siècle (19 mars 2007)
• CRTC 2006-5 | Mémoire conjoint | Examen du cadre réglementaire de la télévision en direct (27 septembre 2006)
• CRTC 2006-72 | Mémoire conjoint | Observations sur le milieu où le système de radiodiffusion est appelé à évoluer (1^er septembre 2006)
• CRTC 2006-3 | Renouvellement de la licence de VRAK.TV (5 avril 2006)
• Patrimoine canadien | Deuxième phase des travaux du Comité sur l'industrie canadienne de la cinématographie (septembre 2005)
• CRTC 2005-3 | Renouvellement des licences de Canal D. Séries+, Historia et Ztélé (15 avril 2005)
• Séries jeunesse et animation | Rapport SARTEC-UDA | Le jeune public francophone dépossédé de sa culture et privé de ses artistes (février 2005)
• Patrimoine canadien | L'évolution du rôle du gouvernement fédéral en appui à l'industrie cinématographique (février 2005) 
• Groupe de travail chargé de l'examen de Télé-Québec | Intervention de la SARTEC (8 octobre 2004)
• CRTC 2004-38 | Mesures proposées par le CRTC pour favoriser les dramatiques de langue française (16 juillet 2004)
• Téléfilm Canada | Mémoire conjoint |  Nouveaux principes directeurs dans les accords de coproductions internationales (31 mars 2004)
• CRTC 2003-54 | Encourager les émissions dramatiques télévisées de langue française (28 novembre 2003)
• Patrimoine canadien | Mémoire concernant l'étude sur le droit d'auteur (15 septembre 2003)
• CRTC 2003-3 | Renouvellement des licences de Télétoon, Musimax et Canal Vie (30 avril 2003)
• MCCQ | Politique québécoise du cinéma et de la Production audiovisuelle (15 août 2002)
• Séries jeunesse et animation | Rapport sur la disparition du français en animation (juin 2002)
• CRTC | Le contenu canadien des productions cinématographiques et télévisuelles (31 mai 2002)
• Patrimoine canadien | Mémoire conjoint | Maîtriser notre espace pour contribuer à la diversité culturelle (15 août 2001)
• CRTC | Demandes de Québecor Média inc. et de Groupe TVA (27 février 2001)
• Commission de l'économie du travail | Projet de loi 182 modifiant le code du travail (8 février 2001)
• Patrimoine canadien | Mémoire conjoint | Rapport d'examen du Fonds canadien de télévision (septembre 2000)
• CRTC 1999-3 | Renouvellement de licences de la SRC (4 mai 1999)