Les dernières nouvelles
MÉMOIRES (1999 à 2019)
La SARTEC a présenté plusieurs mémoires, dont certains ont été préparés en collaboration avec d'autres associations, prenant position, entre autres, sur divers dossiers relatifs au droit d'auteur, au statut de l'artiste, au système de radiodiffusion, à la politique culturelle, télévisuelle et cinématographique. En voici quelques-uns :
** Mémoire de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles
L’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications remis au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications Le 5 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il procéderait à un examen de la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication.
** Mémoire conjoint | Révision sur la radiodiffusion et les télécommunications
Ce mémoire constitue la réponse de l’AQTIS, de l’ARRQ, de la SARTEC et de l’UDA à l'appel aux observations du 24 septembre dernier lancé par le groupe d'experts du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications...
Rapport de la directrice générale
Le rapport de la direction générale à l’assemblée générale
RVQC | Appels à projets
Pour sa 7e édition, le Rendez-vous Pro est heureux d’annoncer le retour du Grand Flirt présenté en collaboration avec l’AQPM.
Formation AQAD | SARTEC
> Droits d'auteur : les miens (et parfois ceux des autres) dans ma création