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Infolettre | Édition du 8 février 2019
CONFÉRENCE EXTRAORDINAIRE DE MONTRÉAL
MÉMOIRES (1999 à 2019)
La SARTEC a présenté plusieurs mémoires, dont certains ont été préparés en collaboration avec d'autres associations, prenant position, entre autres, sur divers dossiers relatifs au droit d'auteur, au statut de l'artiste, au système de radiodiffusion, à la politique culturelle, télévisuelle et cinématographique. En voici quelques-uns :
Mémoire de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles
L’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications remis au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications Le 5 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il procéderait à un examen de la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication.
Mémoire conjoint | Révision sur la radiodiffusion et les télécommunications
Ce mémoire constitue la réponse de l’AQTIS, de l’ARRQ, de la SARTEC et de l’UDA à l'appel aux observations du 24 septembre dernier lancé par le groupe d'experts du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications...