La SARTEC regrette que, pour le CRTC, modernité rime davantage avec flexibilité qu’avec solidarité
Comnuniqué de presse
Montréal, le 20 novembre 2025 - En publiant cette semaine une première partie de ses décisions à la suite des consultations sur la définition de contenu canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) semble céder à la tentation d’assouplir des règles qui protégeaient les créateurs et créatrices clefs que sont les scénaristes, réalisateur.trice.s et interprètes.
Une page se tourne
Le Canada disposait jusqu’ici d’un modèle de certification protecteur basé sur un système strict d’évaluation et de notation (minimum 6 points sur 10) reposant sur quelques postes clefs de création, et garantissant ainsi la notion de « point de vue canadien ». Dorénavant, la nouvelle définition du CRTC dilue l’impact des scénaristes, réalisateur.trice.s et interprètes en ajoutant des points pour des fonctions nouvelles, mais aussi des points bonus pour des éléments culturels jusqu’à maintenant non pris en compte.
De plus, le conseil, dans sa décision, baisse le seuil minimal exigé de propriété intellectuelle canadienne, ce qui revient à dire que des intérêts étrangers pourront détenir majoritairement du contenu canadien en s’associant avec des producteurs ou diffuseurs d’ici minoritaires.
« Nous sommes forcément déçus, avec l’impression de ne pas avoir été écoutés » déclare Luc Thériault, vice-président de la SARTEC. « Dans le contexte actuel de notre industrie qui subit déjà de fortes pressions, nous espérions plus de solidarité avec les créatrices et créateurs canadiens, et nous avons le sentiment que les grands gagnants pourraient être les plateformes américaines qui appelaient à moins de régulation et plus de flexibilité. »
L’art est humain
La SARTEC tient toutefois à applaudir la mesure qui prévoit qu’aucun des postes clefs de création ne pourra être remplacé par une intelligence artificielle ni prétendre obtenir le statut de contenu canadien.
« Ça va sans dire, cette clarification au sujet de l’IA est une bonne chose et évitera toute ambiguïté sur cet enjeu à l’avenir », déclare le directeur général de la SARTEC.
Dossier à suivre
Il faut maintenant attendre la deuxième partie du plan réglementaire (prévue pour cet hiver) afin de mesurer l’impact possible de celui-ci pour nos artistes et notre milieu. La SARTEC espère y trouver des mesures qui viendront compenser les écueils possibles, notamment des exigences supplémentaires en matière de dépenses en émissions canadiennes (DEC) et de dépenses en émissions d’intérêt national (EIN).
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