MÉMOIRES (1999 à 2019)

La SARTEC a présenté plusieurs mémoires, dont certains ont été préparés en collaboration avec d'autres associations, prenant position, entre autres, sur divers dossiers relatifs au droit d'auteur, au statut de l'artiste, au système de radiodiffusion, à la politique culturelle, télévisuelle et cinématographique.  En voici quelques-uns :

Mémoires de la SARTEC

Les mémoires sont accessibles en format PDF.

• Patrimoine canadien | Étude du modèle de rémunération pour les artistes et les créateurs - Examen quinquennal de la Loi sur le droit d'auteur
• GROUPE D'EXPERTS | Mémoire conjoint | Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications
• GROUPE D'EXAMEN DU CADRE LÉGISLATIF | CCM | Adaptation à un nouvel environnement
• GROUPE D'EXAMEN DU CADRE LÉGISLATIF | CDEC | L'examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunication
• GROUPE D'EXAMEN DU CADRE LÉGISLATIF | CDEC | Étude de données à l'ère des nouvelles plateformes
• CRTC 2016-225 | Télétoon (2016-0015-6)
• CRTC 2016-225 | Québecor Média (2016-0017-1)
• CRTC 2016-225 | Groupe V Média (2016-0019-8)
• CRTC 2016-225 | Bell Média (2016-0020-6)
• CRTC 2016-225 | Corus Entertainment (2016-0022-1)
• MCCQ | Renouvellement de la politique culturelle
• BCPAC 2016-03 | Plateformes admissibles afin de satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne(9 mai 2016)
• BCPAC 2016-01 | Définitions des genres de production inadmissibles aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique (9 mai 2016)
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