Foire aux questions 

Fondée en 1949, la SARTEC est le syndicat professionnel des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma. À ce titre, elle négocie des ententes collectives et des accords-cadres avec les producteurs afin de fixer des conditions minimales pour les scénaristes. Elle veille également à l’application de ces ententes et des contrats signés sous celles-ci. Lorsque les dispositions des ententes collectives ou des contrats ne sont pas respectées, elle intervient auprès des maisons de production et accompagne les scénaristes dans la résolution de conflits et de litiges.

La SARTEC mène également de nombreuses actions auprès des gouvernements pour faire valoir les droits des artistes qu’elle représente, de façon indépendante ou en concertation avec d’autres organismes.

Le syndicat gère par ailleurs la Caisse de sécurité de la SARTEC qui permet aux membres de bénéficier d’avantages sociaux : une assurance collective et un régime d’épargne-retraite collectif.

Enfin, elle participe à des événements de l’industrie, organise des activités autour de la profession et offre chaque année une programmation d’ateliers de formation pour aider les scénaristes à maintenir ou améliorer leurs compétences et leurs connaissances.

Pour en savoir plus : section À Propos

En regard des différentes ententes collectives et accords-cadres, la juridiction de la SARTEC couvre notamment les fonctions suivantes (liste non exhaustive) : 

Entente SARTEC-AQPM (télévision et cinéma) : 

• Auteur.e.trice 
• Auteur.e.trice coordonnateur.trice 
• Conseiller.ère à la scénarisation (en partie) 
• Participants à des séances de remue-méninges (en partie) 
• Dialoguiste 

Entente SARTEC-Radio-Canada :  

• Auteur.e.trice 
• Auteur.e.trice-conseil 
• Script-éditeur.trice 
• Chargé.e de recherche 

Entente SARTEC-ONF  

• Auteur.e.trice 
• Auteur.e.trice-conseil 

Pour en savoir plus : section À Propos

Selon les statuts et règlements de la SARTEC, il faut être ou avoir été, dans les douze mois précédant la demande, sous contrat d'engagement professionnel dans un des champs d'activités sous la juridiction de la SARTEC et en faire la preuve en transmettant une copie dudit contrat. Un formulaire d’adhésion est systématiquement envoyé aux scénaristes sur réception d’un contrat SARTEC transmis par une maison de production.

Si vous n’avez pas reçu de formulaire d’adhésion alors que vous avez signé un contrat SARTEC, contactez-nous.  

Une fois que vous êtes membre, vous pouvez renouveler votre adhésion chaque année, sans avoir signé d’autres contrats. Toutefois, si vous ne renouvelez pas votre adhésion au cours de l’année, vous devrez la justifier à nouveau, par la signature d’un contrat de l’année en cours. Le coût de l’adhésion régulière varie en fonction de la catégorie de membre, entre 35 $ (membre stagiaire) et 135 $ (membre actif) par année. Des frais d’ouverture de dossier, de retard ou de réinstallation peuvent être appliqués, le cas échéant.

Pour en savoir plus :  Statut de membre et adhésion 

Pour chaque contrat SARTEC signé, le producteur paie un pourcentage qui varie de 9 % à 10 % selon l’entente collective à laquelle il se rattache. Il s’agit d’une contribution à la Caisse de sécurité de la SARTEC. 

D’autres cotisations sont déduites des cachets versés aux scénaristes : 

• Membre SARTEC : 2,5 % de cotisation syndicale et 2,5 % de contribution à la Caisse de sécurité de la SARTEC.  

• Non-membre SARTEC : 5 % de cotisation professionnelle.  

Les relevés pour fins d’impôts, résumant les contributions à la Caisse de sécurité de la SARTEC, sont envoyés chaque année aux scénaristes.  

Pour en savoir plus : consultez la section Avantages sociaux

Plusieurs formations et programmes sont offerts pour les personnes souhaitant pratiquer le métier de scénariste. En formation générale, des universités offrent des programmes, certificats ou microprogrammes en scénarisation, parfois jumelés aux corpus d’arts et lettres. D’autres institutions d’enseignement offrent divers parcours pédagogiques, tel que le centre de formation professionnel en audiovisuel L’inis avec lequel la SARTEC collabore régulièrement.

La SARTEC participe aussi à des programmes dédiés à la relève, tels que Cours écrire ton court ou les ateliers de pitch permettant de se préparer à la présentation de projets aux maisons de production.

La SARTEC offre elle-même des formations pour les scénaristes professionnels, sur différents enjeux et outils.

Consultez la programmation annuelle sur la page Formations et événements.

Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour qu’une œuvre originale qui répond aux critères de la Loi sur le droit d’auteur soit protégée. En effet, selon la Loi sur le droit d’auteur, c’est l’auteur.e.trice du texte qui est la première personne titulaire du droit d’auteur.

Cela dit, l’auteur.e.trice peut accorder des licences de droits à une maison de production. Il est important de comprendre qu’il n’y a pas de droit d’auteur sur les idées, seulement sur l’expression de ces idées. C’est pour cela qu’il est important de protéger et d’affirmer la titularité de votre œuvre pour éviter les conséquences négatives d’une violation de votre droit d’auteur.

Prouver la titularité de votre œuvre à une date donnée peut contribuer à défendre vos droits dans le cas d’une violation de droits d’auteur. Le dépôt d’une œuvre sur l'application cadnA de la SARTEC a pour but de vous aider, le cas échéant, à faire la preuve du contenu de votre œuvre et de votre statut d’auteur.e.trice.

Pour en savoir plus : Dépôt cadnA

La licence est le démembrement du droit d’auteur ou le transfert d’intérêt limité aux droits prévus à l’entente collective. C’est en fait une permission que vous donnez à un tiers, de produire et exploiter votre œuvre pour un certain nombre d’années (voir l’entente collective applicable) en contrepartie d’un cachet et du paiement des redevances. Aucun droit ne peut être présumé acquis par la productrice ou le producteur à moins que ce ne soit spécifiquement consenti par écrit, par voie de licence octroyée par l’entente collective.

La SARTEC conseille toujours aux scénaristes d’éviter les de droits totales. En effet, une licence permet de demeurer titulaire de ses droits, contrairement à une cession. En cas de doute, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe des relations de travail pour vérifier le libellé de vos contrats comprenant des licences.