La SARTEC et des syndicats partenaires saluent l’audace du projet de loi du ministre Lacombe sur la découvrabilité des contenus culturels en ligne

22 mai 2025

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Communiqué conjoint - ARRQ, GMMQ, SARTEC, UDA

Montréal, le 22 mai 2025 - « Suivant le dépôt du projet de loi 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique, quatre associations représentant près de 20 000 artistes — l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma (SARTEC), et l'Union des artistes (UDA) — s’unissent pour réagir aux mesures prévues.

Nous reconnaissons que la première mesure de ce projet de loi, soit la modification de la Charte des droits et libertés de la personne pour y enchâsser le droit à la découvrabilité des contenus culturels en français et l’accès à ces contenus, est fondamentale. Il est plus que jamais nécessaire de défendre notre souveraineté culturelle. Nous avons besoin de créer, de produire et de diffuser des contenus culturels originaux francophones qui nous ressemblent et nous rassemblent.

Nous saluons l’audace et l’ambition dont fait preuve le ministre par la présentation de ce projet de loi et des objectifs qu’il vise. La facilité d’accès à des contenus étrangers quasi illimités entraine une compétition difficile à soutenir, autant au niveau économique que culturel, alors que les géants internationaux et les plateformes étrangères prennent de plus en plus de place. La mise en œuvre d’un cadre réglementaire strict et contraignant nous apparait indispensable pour voir davantage de contenus francophones présents dans les catalogues des diffuseurs en ligne et s’assurer qu'ils soient accessibles et recommandés plus systématiquement aux consommateurs.

Les plateformes ont l'habitude de se soustraire aux exigences prévues par les lois. Le risque de voir nos produits culturels québécois être noyés parmi des contenus, certes francophones, mais étrangers, est bien réel. Nous invitons le gouvernement à faire preuve de rigueur dans l'application de la loi pour s'assurer de l'atteinte des objectifs visés.

Nous envisageons que le nouveau fonds créé - soit le Fonds de Développement Culturel du Québec - pourra être un outil supplémentaire pour contribuer à un meilleur financement des productions d’ici. D’ailleurs, les recommandations du Groupe de travail sur l’avenir de l’audiovisuel au Québec (GTAAQ) sont attendues avec impatience et, espérons-le, offriront des solutions concrètes afin que nos œuvres bénéficient d’un soutien accru et de mesures favorisant la production de contenus originaux, de qualité, audacieux et portés par des créateur.trice.s, artistes et artisans d’ici. C’est à ces conditions que les créations audiovisuelles québécoises continueront de rayonner au Québec, au Canada et à l’international, pour notre plus grande fierté.

Nous rappelons également que le pourcentage de la musique vocale francophone québécoise diffusée sur les plateformes d’écoute en continu s’élève, en 2024, à moins de 5 %. Pour les artistes, créateurs et artisans de la musique d’ici, un coup de barre est nécessaire afin de renverser cette tendance.

En ce sens, nous souhaitons participer activement aux consultations particulières, prévues cet automne, afin de partager la réalité des créateur.trice.s, artistes et artisans. Ce, dans le but de contribuer de manière concrète à la bonification du projet de loi et des règlements à venir. »

Gabriel Pelletier, président de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
Tania Kontoyanni, présidente de l’Union des artistes
Chantal Cadieux, présidente de la Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma
Vincent Seguin, président de la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec

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À propos

Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ)

L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) est une association professionnelle reconnue par la « Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) ». Elle comprend plus de 900 membres réalisateurs et réalisatrices pigistes œuvrant principalement en français dans les domaines des annonces publicitaires, du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation. L'ARRQ s'emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études. www.reals.quebec

Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)

La GMMQ est un syndicat professionnel reconnu qui compte 3200 membres et a pour mission de faire reconnaitre la valeur de la musique ainsi que la contribution indispensable des musiciens professionnels à la société en représentant et en défendant leurs intérêts artistiques, sociaux et économiques. Elle négocie des ententes collectives et met à la disposition de ses membres un contrat type d’engagement. La GMMQ établit les conditions minimales de travail des musiciens et agit collectivement au nom de ses membres lorsqu’elle estime que leur intérêt est touché. Elle exerce aussi des activités de lobbying visant à promouvoir la musique et les musiciens auprès des instances gouvernementales et des communautés locales, nationales et internationales.

Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma (SARTEC)

La SARTEC, regroupant environ 1500 membres, a pour mission de défendre les droits et intérêts économiques, artistiques et professionnels des auteur.e.trice.s de langue française au Québec et au Canada, et de promouvoir leur profession et leur rôle fondamental dans l’industrie culturelle et la société. Elle est reconnue comme l'association représentant les auteur.e.s et autrices de langue française dans le secteur du film par la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) depuis octobre 1989. La SARTEC est accréditée par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs comme agent négociateur exclusif des auteur.e.s et autrices de langue française œuvrant à la radio, à la télévision, au cinéma et dans l'audiovisuel.

Union des artistes (UDA)

L’UDA est un syndicat professionnel représentant près de 13 000 artistes regroupés au sein de quatre groupes de fonctions artistiques, soit les acteurs-actrices, les chanteurs-chanteuses, les animateurs-animatrices et les danseurs-danseuses, qui exercent leur métier dans une multitude de disciplines. Sa mission est de défendre les intérêts sociaux, économiques et moraux de ses membres, qui sont pour la plupart des travailleurs autonomes. Au cœur de ses activités se trouvent la négociation de conditions minimales de travail, la rémunération des artistes et le respect des ententes collectives.

Pour tout renseignement

Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ)

Véroushka Eugène

Conseillère en communications et aux événements

[email protected]

438 526-4182

Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)

Éric Lefebvre

Secrétaire-trésorier

[email protected]

514 991-5749

Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma (SARTEC)