Réaction à la décision du CRTC sur les contributions de base des services de diffusion continue en ligne

Communiqué conjoint ARRQ - GMMQ - Guilde des réalisateurs - SARTEC - UDA

Montréal, 4 juin 2024 - Les contributions de base des services de diffusion continue en ligne au système de radiodiffusion du Canada représentent l’un des éléments centraux de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C-11). Une contribution de 5 % des revenus canadiens des plateformes afin de soutenir le système de radiodiffusion répond aux demandes formulées antérieurement par nos associations. Nous saluons donc la décision annoncée aujourd’hui. Cette importante mesure devrait permettre entre autres d’assurer un meilleur soutien aux artistes d’ici et leurs talents et ainsi assurer le rayonnement qui leur revient. Cette décision est également conforme à l’évolution du milieu et apparait comme une première étape vers un traitement plus équitable des différents diffuseurs qui œuvrent au Canada.

Attendue depuis longtemps, la modernisation du système était plus que nécessaire pour la protection et la sauvegarde de notre culture. Le projet de loi C-11 était un grand chantier de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et les périmètres qui assureront sa mise en application auront d’importants impacts sur la protection des talents des artistes canadiens et québécois. L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Guilde des musiciennes et musiciens du Québec (GMMQ), le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (GCR-Québec), la Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et l’Union des artistes (UDA) se sont favorablement positionnées face à l’adoption de la loi C-11 et souhaitent que les mesures qui seront mises en place permettent à nos artistes de continuer à faire rayonner notre culture dans les meilleures conditions possibles.

Citations

« Les principes directeurs de la décision devraient permettre le rayonnement de la culture canadienne notamment à travers l’obligation d’avoir recours aux ressources créatrices canadiennes et par la protection et la promotion de la culture francophone et de la langue française, partout au pays. Maintenant que la décision sur la contribution de base est rendue, il est important de l’utiliser comme levier pour financer les œuvres francophones à travers le pays en amenant le ratio de production francophone à 40 % de l’enveloppe du Fonds des médias du Canada, comparativement au 33 % actuel. » - Gabriel Pelletier, président, Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ)

« Les 650 000 Canadiennes et Canadiens qui travaillent quotidiennement au rayonnement de notre musique par leurs œuvres pourront, nous l’espérons, maintenant évoluer dans un environnement plus juste et plus équitable. Il est important de se donner les moyens pour assurer notre souveraineté culturelle par ces contributions de base. Nous continuerons de suivre le travail du CRTC dans la mise en œuvre de la loi C-11 pour nous assurer de refléter adéquatement les enjeux qui touchent nos membres au quotidien. » - Luc Fortin, président, Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)

 « Je salue la décision du CRTC d'exiger des diffuseurs étrangers et nationaux d'allouer 5 % de leurs revenus à des fonds publics et privés pour le contenu canadien et autochtone. Cette décision témoigne d'un fort engagement envers la durabilité et la croissance de notre secteur cinématographique et télévisuel. En imposant ces contributions, le CRTC garantit que les histoires canadiennes et autochtones continuent d'être racontées, soutenant une industrie créative florissante. Je félicite également la présidente du CRTC et son équipe pour leur leadership au cours des deux dernières années de consultations. La DGC se réjouit de collaborer pour maximiser l'impact de ces contributions. » – Michèle Laliberté, présidente du Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs.

« Cette décision est l’occasion tant attendue de se positionner face aux géants du web et une démonstration que le Canada peut faire preuve de leadership dans ce dossier. Notre talent et notre créativité sont reconnus mondialement et nous devons continuer de nous tenir debout pour assurer notre souveraineté culturelle. Nous sommes optimistes sur le fait que ces règlements permettront de s’assurer que les publics de tous les horizons et de tous les âges puissent continuer à avoir accès à un contenu culturel québécois et canadien de grande qualité en les finançant adéquatement. » - Chantal Cadieux, présidente, Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma (SARTEC)

« Nous contribuons aux réflexions entourant la modernisation de la loi sur la radiodiffusion depuis les premiers travaux sur l’avenir des communications au Canada. Les paramètres de mise en application énoncés aujourd’hui nous permettent d’envisager une plus grande équité entre les artistes et les géants du web. Je ne peux que me réjouir de cette première étape qui, je l’espère, sera suivie par des mesures tout aussi importantes. Cela devrait contribuer à soutenir la vitalité de notre industrie audiovisuelle nationale, assurer sa pérennité et accroitre son rayonnement. Pour les artistes québécois qui sont au cœur de la protection et de la promotion de notre langue et de notre culture, c’est une nouvelle qui est porteuse d’espoir. » - Tania Kontoyanni, présidente, Union des artistes (UDA)

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