Mémo - Entente Télé AQPM et lettre d’entente nouveaux médias
Le 24 mars 2024, la SARTEC et l’AQPM ont signé une nouvelle entente collective pour le secteur de la télévision ainsi qu’une lettre d’entente pour la production audiovisuelle créée pour les nouveaux médias. La SARTEC a préparé un mémo résumant les principales modifications pour vous aider à y voir plus clair.
Les principales modifications à l’Entente Télé AQPM sont les suivantes :
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Une augmentation comprise entre 7 et 10 % des cachets d’écriture à la signature, selon le type d’émission (chapitre 10);
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Une augmentation des cachets de production pour les documentaires (chapitre 10);
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Une inclusion de certaines productions destinées aux nouveaux médias (chapitres 1 et 3);
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Une modification à la clé de répartition des étapes d’écriture et aux modalités de paiement, portant la V1 dialoguée à 15 % et la V2 dialoguée à 10 % (chapitres 10 et 12);
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Des modifications aux mentions aux génériques pour favoriser la présentation de l’auteur.e.trice à l’auditoire et l’inclusion de métadonnées (chapitre 6);
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La possibilité pour un.e auteur.e.trice d’obtenir des extraits pour son autopromotion (chapitre 6);
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L’ajout de nouveaux chapitres sur la protection des renseignements personnels (chapitre 13) et sur le harcèlement (chapitre 14).
Les principales modifications à la LENM, en comparaison avec la version précédente, échue en août 2020, sont les suivantes :
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L’élargissement de son aire d’application;
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L’ajout de cachets d’écriture minimaux.
Vous pouvez consulter le détail de ces modifications, chapitre par chapitre, dans le présent mémo:
Notre équipe des relations de travail demeure disponible pour répondre à vos questions et recevoir vos commentaires.
Me Jean-Sébastien Neault et Me Véronyque Roy
Conseiller.ère.s en relations de travail
Anne-Marie Gagné et Valérie Malenfant
Agentes en relations de travail
