Débats électoraux : les chefs doivent s’engager en faveur de notre souveraineté culturelle
La Coalition pour la culture et les médias (CCM)
Lors du débat électoral de TVA (2 octobre 2019), plusieurs des chefs en campagne ont promis de demander aux géants du Web de percevoir la TPS et de payer un impôt ou une taxe sur leurs revenus s’ils sont élus.
La Coalition pour la culture et les médias (CCM) estime qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction afin de rétablir l’équité fiscale avec les entreprises canadiennes, mais les partis doivent aussi s’engager à mettre en place des mesures plus concrètes pour protéger et faire rayonner notre culture et nos médias à l’ère numérique.
La CCM demande notamment que les participants aux deux débats organisés cette semaine par la Commission des débats des chefs prennent les engagements suivants :
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Rétablir dans les plus brefs délais l’équité réglementaire entre les diffuseurs canadiens et tous les diffuseurs de contenu audiovisuel ou musical en ligne qui font des affaires au Canada :
- il faut notamment pour cela modifier l’exemption réglementaire qui est accordée aux médias numériques canadiens et étrangers – cela peut se faire, entre autres, par décrets au CRTC;
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Faire en sorte que tous les diffuseurs en ligne – canadiens comme étrangers –, les fournisseurs de services Internet et les fournisseurs de services sans fil contribuent à des fonds visant à produire du contenu canadien :
- au moyen d'un décret en conformité avec la Loi sur les télécommunications;
- Terminer rapidement la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur pour réduire le nombre d’exceptions qu’elle contient et ainsi la rendre plus équitable :
- les ayants droit doivent pouvoir toucher des revenus correspondant à la valeur qu'ils génèrent.
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