TU NE PRENDRAS PAS LE BIEN D'AUTRUI et PEINE DE MORT DE LA CRÉATION

Vincent Hoss-Desmarais et Gabriel Hoss

POUR LIBRE PUBLICATION AUTORISÉE PAR SES 2 AUTEURS, ET POUR LIBRE CIRCULATION GÉNÉRALE AFIN DE CONTESTER DES DISPOSITIONS DE CE PROJET DE LOI C-11

Justiciables canadiens, frères, soeurs, de toutes origines,

Le projet de loi C-11 du gouvernement conservateur canadien de Stephen Harper propose d'élargir la notion d'utilisation équitable de toutes les créations et oeuvres privées, incluant tout l'art, qui ont toujours été jusqu'à présent protégés bien entendu, afin d'inclure maintenant dans cette utilisation équitable de l'art et de la création, l'éducation en général, telle que définie par n'importe qui, et pouvant englober n'importe quoi que n'importe qui dit être éducatif. Ceci permettrait à n'importe qui de ne plus payer un artiste et un créateur, et d'utiliser et de montrer son travail gratuitement, au nom de l'éducation de n'importe qui relative à n'importe quoi.

Cela constitue une mesure d'expropriation qui dépossèdera les auteurs, créateurs, artistes et leurs cessionnaires consensuels (producteurs et distributeurs) de leur propriété.

Au nom de la justice, du droit vital des artistes, créateurs et auteurs, et de la raison élémentaire, voici.

Si M. Harper et ses ministres concernés soutiennent que l'art et la création, propriété des artistes, créateurs ou de leurs cessionnaires consensuels, devraient être utilisés et consommés gratuitement au nom d'une nouvelle utilisation équitable que serait l'éducation, il faudrait que M. Harper et ses ministres s'assurent évidemment :

1) Que tous les manuels scolaires qui sont éducatifs, soient créés, composés, écrits, publiés, imprimés et donnés gratuitement, sans rémunération aucune pour toutes et chacune des personnes en charge de tous les aspects de toute cette production, et ce au nom de cette nouvelle utilisation équitable qu'est l'éducation.

2) Que tous les professeurs, éducateurs et directeurs d'école au Canada offrent leurs enseignements et leurs services gratuitement et que tous leurs cours soient donnés et diffusés gratuitement dans toutes les écoles, institutions et télévisions éducatives, sans la moindre rémunération de quelque nature que ce soit pour ces personnes qui éduquent, et ce au nom de l'éducation.

3) Que toutes et chacune des institutions éducatives au Canada, quel qu'en soit le niveau, de la pré-maternelle au post-doctorat, soient gratuites pour les étudiants et qu'elles opèrent totalement gratuitement, et ce au nom de l'éducation.

4) Que tous les films, romans et pièces de théâtre qui sortent au Canada, qu'ils soient canadiens ou américains ou d'un autre pays, soient pris, utilisés, imprimés et vus gratuitement en dépit des droits des auteurs, créateurs, producteurs et distributeurs, puisque leur contenu est éducatif, soit historiquement, sociologiquement, humainement, scientifiquement, affectivement, philosophiquement, moralement, esthétiquement, soit artistiquement.

5) Que toutes les personnes qui ont proposé ce projet de loi C-11, qui l'ont rédigé et imprimé, au nom de l'éducation, travaillent gratuitement sans salaire ni rémunération aucune, étant donné que ce qu'ils font est au nom de l'éducation.

6) Que les employés du gouvernement, afin de montrer les pleines intelligence et pertinence de cette nouvelle éducation, s'empressent de montrer l'exemple, en bâtissant plusieurs sites Internet, pour y diffuser toutes les oeuvres de tout le monde, gratuitement, pour éduquer tout le monde en art et en création, sans un seul sou qui soit généré pour personne.

7) Que les politiciens qui voudraient faire passer cette loi au nom de l'éducation, M. Harper et ses ministres, travaillent gratuitement et ne prennent aucun salaire pour leur travail, car ils disent, écrivent, et avouent donc eux-mêmes monter cette loi pour l'éducation, et car leur travail et leur fonction sociale servent à éduquer les étudiants en sciences politiques, à les initier au rôle des politiciens dans notre société, et aussi à instruire la population au sujet de cette rectitude idéologique qu'ils tentent de lui transmettre. Ainsi les créateurs et les conservateurs seraient les uns aussi équitablement pauvres et démunis que les autres.

On pourrait continuer cette liste, ad nauseam, afin d'illustrer le caractère illogique, dangereux, expropriateur, socialement insultant, très incohérent et possiblement inconstitutionnel de cette nouvelle règle dans ce projet de loi C-11, qui suggère que la création et l'art au nom de l'éducation ne se paient plus, idée qu'il faut à tout prix combattre et écraser dans son oeuf pourri. Le créateur est déjà souvent pauvre financièrement. Il risque maintenant de mourir, n'étant plus payé. L'art et la création risquent de mourir, n'étant plus payés.

Des arguments de Charte devraient être soulevés illico par les constitutionnalistes, afin de supprimer la disposition exécrable de ce projet de loi qui peut mener à l'usurpation de l'art et de la création, sous le couvert des beaux mots « utilisation équitable » et « éducation ». Il faudrait également alerter l'ONU tout de suite et la communauté artistique internationale entière dans tous les pays du monde, au sujet de ce projet de loi de la plus haute gravité, qui incite à la mise gratuite en public du travail effectué à la sueur du front des artistes et créateurs.

Comme toute loi canadienne relative à la propriété privée, intellectuelle ou physique, le projet de loi C-11 continue évidemment à reconnaître que toutes oeuvres d'art et créations sont une propriété privée. D'où sont alors soudainement nées ces nouvelles raisons et différences imaginées par ces conservateurs quant à la propriété privée (propriété intellectuelle pour le créateur et propriété physique pour le commerçant), et qui dicteraient que la propriété privée intellectuelle du créateur ne se paie soudainement plus, au nom de l'éducation ? Est-ce que c'est pour empêcher le créateur, au nom de l'éducation, de gagner sa vie, de nourrir sa famille, et de faire sa prochaine création ? Est-ce que c'est pour arrêter la création, tout court, au nom de l'éducation ? Qu'arrivera-t-il si tous et chacun cessent de payer toute création et tout art, au nom de l'éducation ?

De la même façon que personne ne doit encourager, même au nom de « l'éducation », la population complète à prendre la voiture qui ne lui appartient pas afin d'apprendre à la conduire, ou à prendre la maison qui ne lui appartient pas afin d'apprendre comment elle fut construite, ou encore à prendre des oranges qui ne lui appartiennent pas afin d'apprendre comment on les goûte, personne ne doit, au nom de « l'éducation », encourager la population complète à s'approprier ce qui ne lui appartient pas, à savoir l'art du créateur. Sa propriété privée. Avec laquelle il nourrit sa famille. Et sa prochaine création. 

On ne prend jamais-jamais la propriété privée d'autrui sans le lui demander ou sans le payer. 

Ce projet de loi C-11 comporte d'autres incompréhensibles, frustrantes et aberrantes exceptions au principe du paiement de la propriété privée des artistes, créateurs, auteurs ou cessionnaires consensuels de ceux-ci, bien que nous nous soyons ici attardés seulement à celle qui fut maquillée par les mots « utilisation équitable » et « éducation ». Toutes ces exceptions permettant de ne plus payer des gens pour l'utilisation de leur propriété, devraient être déchirées. Maintenant. 

Les politiciens connaissent sûrement le 8e Commandement.

8e Commandement : Tu ne déroberas pas le bien d'autrui.

TU NE PRENDRAS PAS LA CRÉATION D'AUTRUI.

Frères et soeurs, c'est grave, c'est lourd, la création pourrait, ici au Canada, être pendue d'ici quelques jours.

 Vincent Hoss-Desmarais, membre de : Barreau du Québec, UDA, ACTRA, CAEA, SARTEC

et

Gabriel Hoss, cinéaste, créateur et réalisateur de la série mondiale COMMENT C'EST FAIT / HOW IT'S MADE