Projet de loi 109 : une avancée considérable vers une meilleure découvrabilité

Communiqué de presse

Montréal, le 16 décembre 2025 - La SARTEC salue l’adoption à l’unanimité, le 11 décembre dernier, du projet de loi 109 par l’Assemblée nationale. Cette loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique constitue une première étape importante — bien qu’incomplète — vers une meilleure découvrabilité de nos créations, et témoigne d’une prise de conscience partagée par l’ensemble des parlementaires quant à l’importance de ces enjeux.

Inscription dans la Charte : un symbole fort

Le premier volet de la loi consiste à inscrire dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec un droit à la découvrabilité de contenus originaux en langue française.

Cette mesure est un geste fort de reconnaissance pour le milieu, et la SARTEC tient à remercier le ministre Mathieu Lacombe, ainsi que toutes les personnes ayant travaillé aux recommandations puis à la rédaction du projet de loi, de même que les parlementaires qui ont permis son adoption rapide.

« Cette dimension de la loi est fondamentale. La Charte, ce n’est pas rien ! » affirme le directeur général de la SARTEC, Laurent Dubois. « Bien sûr qu’il y a une dimension symbolique à travers ce geste, mais il permet de positionner l’enjeu à un niveau supérieur, au-delà des questions purement juridiques et techniques. »

Règlements : le plus dur reste à faire

La loi prévoit que le gouvernement pourra, par règlements, encadrer cette découvrabilité par la mise en place de certaines obligations visant les plateformes numériques, ainsi que les fabricants de téléviseurs et d’appareils connectés.

Pour la SARTEC, c’est là que la situation se complique : « Les services de diffusion en ligne ont démontré encore récemment, lors des travaux du CRTC par exemple, leur opposition systématique à tout encadrement ou réglementation qu’ils perçoivent comme une menace à la liberté de choix des consommateurs et à l’innovation », s’inquiète Laurent Dubois. « L’enjeu de la découvrabilité des contenus francophones dépasse largement leurs préoccupations économiques. Le gouvernement devra faire preuve de ténacité et de fermeté lors de la phase réglementaire pour donner à sa nouvelle loi toutes les chances d’atteindre ses objectifs. »

Le gouvernement devra faire preuve de ténacité et de fermeté pour donner à sa nouvelle loi toutes les chances d’atteindre ses objectifs.

À quelques mois d’une campagne électorale, la SARTEC est impatiente d’entendre les différents partis sur leurs engagements à déployer ces règlements pour le bien de notre culture.

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