Nouvelle entente collective cinéma - Les faits saillants

Afin de vous aider à y voir plus clair sur les changements et nouveautés apportés, voici un résumé des points essentiels de la nouvelle entente collective AQPM-SARTEC pour le secteur cinéma. Celle-ci est en vigueur depuis le 25 mai 2025.

Volet monétaire 

• Une augmentation de 3 % du cachet minimal d’écriture long métrage à l’entrée en vigueur de l’Entente cinéma AQPM et, par la suite, des augmentations annuelles entre 1,5 % et 2 % ;
   
• Une augmentation du cachet de production minimal (qui passe de 4 % à 4,3 %) ;
   
• Une augmentation de la contribution des producteurs à la Caisse de sécurité de la SARTEC (qui passe de 9 % à 10 %).
  
  
  

Volet normatif 

• Des dispositions spécifiques à l’intelligence artificielle générative (IAG) qui rappellent aux producteurs et scénaristes leurs obligations en lien avec les garanties qu’ils accordent sur les textes fournis, qui prévoient également qu’ils doivent déclarer toute utilisation de l’IAG, le cas échéant, et qui affirme qu’en aucun cas l’utilisation d’une IAG ne peut avoir un impact sur les rémunérations des auteurs ;
   
• Des précisions en lien avec l’écriture spéculative (annexe R) et le transfert de projets financés (annexe S), entre autres, sur le fait qu’elles ne sont pas cumulables ;
   
• Des modifications liées à la nécessité de négocier les licences additionnelles, afin d’éviter les licences à 1 $ ;
   
• Une baisse des frais d’utilisation de l’Entente cinéma AQPM par les producteurs non-membres (de 5 % à 1,5 %) pour optimiser l’application élargie de l’Entente cinéma AQPM à un maximum de productions ;
   
• Une plus grande communication requise entre le producteur et le scénariste en cas de délai dans la production, pour fixer le nouvel échéancier d’écriture et lutter contre le « tablettage » des projets ;
   
• Une modalité permettant davantage de flexibilité dans les étapes d’écriture, pour l’auteur qui préfère écrire selon des étapes différentes de celles énoncées dans l’Entente cinéma AQPM ;
   
• Une rétrocession à l’auteur qui peut être validée malgré le défaut du producteur de transmettre la déclaration assermentée relative au budget ;
   
• Une amélioration de l’engagement du producteur relatif à la mention du nom de l’auteur dans les différents outils de promotion sous sa responsabilité ;
   
• Un nouveau calcul du cachet de production, s’il y a refinancement en cours de production.
  
  
  

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Nous restons disponibles pour toute question relative à ces évolutions. N’hésitez pas à joindre l’équipe des relations de travail avant de signer votre contrat.