Loi fédérale sur la diffusion continue en ligne - La SARTEC se réjouit qu’une nouvelle étape soit franchie
Montréal, le 15 novembre 2023 – La ministre du Patrimoine canadien, madame Pascale St-Onge, a rendu publique hier, mardi 14 novembre 2023, la version définitive du décret d’instructions de la Loi sur la diffusion continue en ligne, Loi qui avait obtenu la sanction royale au printemps dernier après des années d’intenses travaux.
Cela signifie qu’avec cette nouvelle étape, le CRTC a dans les mains les instructions qu’il attendait pour bâtir un nouveau cadre réglementaire moderne permettant, entre autres éléments essentiels, de mieux protéger nos créatrices, nos créateurs et leurs contenus dans un environnement numérique constamment en évolution et peu enclin à s’auto-réguler.
La SARTEC reconnaît les efforts fournis par la ministre pour tenir cet engagement et demeurera vigilante sur la suite des travaux, aux côtés des autres associations d’artistes, pour s’assurer que la nouvelle réglementation respecte l’esprit de la Loi.
La SARTEC poursuivra ses représentations à ce sujet et s’exprimera d’ailleurs dès le 21 novembre devant le conseil du CRTC lors d’une audience portant sur la mise en place du nouveau cadre réglementaire.
« Avec la nouvelle Loi (projet de Loi C-11), et maintenant avec le décret d’application, nous sommes en droit d’espérer des avancées considérables sur les questions essentielles que sont la contribution des géants du Web au contenu canadien francophone ou la découvrabilité de nos œuvres », déclare la présidente de la SARTEC, l’autrice Chantal Cadieux.
