Mot de la présidente - janvier 2022
Allocution à l’AGA 2021 du 16 janvier 2022
Bonjour à tous et à toutes,
À l’occasion de ma première année comme présidente de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), j’ai pu constater combien la SARTEC est la voix que nous ne pouvons avoir seuls comme auteur(e) et autrice, non seulement auprès des producteurs et des maisons de doublage, mais auprès des instances gouvernementales, des médias et du grand public.
La législation et la réglementation touchant la négociation, l’engagement, la rémunération et le respect des auteurs francophones québécois et canadiens a fait l’objet d’un nombre record de consultations cette année. C’est pourquoi la SARTEC a, chaque fois, répondu présente en déposant plus d’une dizaine de mémoires et d’observations sur des sujets complexes.
Au fédéral, un projet de loi a été déposé pour réglementer enfin les diffuseurs en ligne locaux et étrangers. Ce projet de loi C-10 (une Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois) proposait un traitement « juste et équitable » entre les radiodiffuseurs en ligne et les entreprises de radiodiffusion traditionnelles. La SARTEC s'est réjouie de cet aspect du projet. Par contre, elle a constaté que des ajustements étaient essentiels à l’égard des services en ligne, de la propriété canadienne, du recours aux créateurs d’ici, des émissions originales en langue française et d'intérêt national, des ordonnances du CRTC et de la possibilité d’en appeler au Conseil des ministres (MODIFICATIONS PROPOSÉES AU PROJET DE LOI C-10, 23 novembre 2020).
Malheureusement, l’obstruction systématique de députés conservateurs, avant le déclenchement des élections fédérales du mois d’août 2021, a occasionné l’abandon de ce projet qui nous avait occupé pendant des mois. Heureusement, les libéraux, de nouveau au pouvoir, ont promis de redéposer le projet.
En août, à l’occasion du déclenchement des élections, nous avons aussi milité pour que les partis prévoient augmenter le financement de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada pour mieux appuyer notre télévision et nos longs métrages et que leur part du financement du contenu audiovisuel en français passe de 33 % à 40 %.
Il est heureux que la lettre de mandat du très honorable Justin Trudeau à l’honorable Pablo Rodriguez, le 16 décembre 2021, confirme cette augmentation tant souhaitée par la SARTEC et plusieurs partenaires, et confirme le dépôt d’un nouveau projet de loi pour améliorer la Loi sur la radiodiffusion qui date toujours de 1991.
Le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada, nos principales agences de financements fédérales, ont aussi mené leurs consultations pour se moderniser. À cette occasion, nous avons insisté pour que l’argent public remis aux producteurs se rendent bien aux auteurs! Et qu’il y en ait assez pour continuer à écrire, à produire et à doubler avec de la qualité en français. En télévision, nous insistons pour que la définition de contenu canadien des programmes exige un scénariste ET un réalisateur canadien, et non pas un scénariste OU un réalisateur canadien.
Lors des consultations portant sur la Loi sur le droit d’auteur, nous avons, en avril 2021, déposé un mémoire sur la PROLONGATION DE LA DURÉE DE PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR AU CANADA, un autre en juin 2021 sur la RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES EN LIGNES, puis un troisième, en septembre 2021, sur l’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE en partenariat avec la SACD/SCAM et la WGC.
À Québec, le gouvernement a mené une vaste consultation, celle-ci pour réviser la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma qui accorde à la SARTEC le pouvoir de négocier collectivement. Dans son mémoire du 1er février 2021, intitulé MIEUX SOUTENIR LES AUTEURS DES DOMAINES DU FILM ET DE LA LITTÉRATURE, la SARTEC suggère d’en améliorer plusieurs mécanismes. Nous demandons aussi que les auteurs de la littérature puissent négocier collectivement un contrat type.
Depuis le dépôt de notre mémoire, nous militons activement, avec huit autres syndicats (acteurs-trices, réalisateurs-trices, concepteurs-trices, écrivains-nes du secteur du livre, etc.), pour qu’un projet de Loi soit déposé.
Du côté de la SODEC, qui finance nos producteurs de cinéma et de télévision, elle initiait aussi, en juin 2021, sa consultation lors de laquelle nous avons demandé que ses programmes - de développements et de production - offrent mieux que le minimum de nos ententes collectives aux auteurs.
L’analyse par la SARTEC des programmes de la SODEC destinés à l’écriture révèle que 40% de l’argent du développement peut aller au producteur et que les 60% restant peuvent couvrir plusieurs autres frais que l’écriture. La SARTEC plaide donc contre l’érosion de l’argent public destiné au scénariste! Et pour garder nos talents dans la profession. Enfin, nous demandons que l’allocation de l’argent public au producteur soit toujours conditionnelle à la signature et au dépôt du contrat de l’auteur à la SARTEC, sans quoi ces argents sont parfois détournés et des auteurs, floués.
Nous avons soumis à la SODEC et à la Ministre Nathalie Roy plusieurs preuves – dont un jugement obtenu contre un producteur qui s’est approprié plus de 80 000$ d’agent public alors que cet argent devait servir à payer des scénaristes! – … Des preuves donc, illustrant qu’on doit faire mieux pour que l’argent ruisselle toujours jusqu’à nous, auteurs et autrices, ou que nos droits nous soient rétrocédés si nécessaire. La semaine dernière, notre directrice générale, Stéphanie Hénault, accompagnée de notre collègue Louis-Martin Pepperall, s’entretenaient avec la ministre de la Culture Nathalie Roy sur cette problématique. Mme Roy s’est montrée très intéressée aux solutions proposées par la SARTEC. Nous sommes confiants que nos démarches porteront fruit.
Auprès des médias, tout au long de l’année, les membres du Conseil ou de la direction ont accordé quelques entrevues, notamment à La Presse, que nous vous avons relayées dans l’InfoSARTEC. La semaine dernière seulement, nous avons partagé deux articles écrits par la journaliste Marissa Groguhé sur les défis des scénaristes télé en 2022 :
- Séries télé : Scénaristes sous pression
https://www.lapresse.ca/arts/television/2022-01-10/series-tele/scenaristes-sous-pression.php
- Séries télé : Les exigences de la télé québécoise
https://plus.lapresse.ca/screens/58e956ae-5319-4c92-a841-0b2c7136671e__7C___0.html
Avant de laisser le soin à notre directrice générale de vous parler des autres dossiers importants ayant mobilisé la SARTEC cette année, j’aimerais remercier les auteurs et autrices qui ont pris librement la parole pour sensibiliser le public à leur réalité et pour saluer l’engagement indéfectible de notre comité de négociation et des scénaristes appelés en renfort qui suivent nos négociations visant à améliorer nos conditions d’écriture en télévision.
Je remercie enfin la direction et l’équipe de la SARTEC, ainsi que leurs conseillers juridiques et consultants experts, pour leur excellent travail cette année.
Sur une note plus personnelle, j’en profite pour saluer le grand départ d’un de nos membres ayant rayonné au Québec et à l’international : Jean-Marc Vallée, décédé subitement le 25 décembre dernier. Jean-Marc était cinéaste mais aussi, surtout, je dirais même: scénariste… Il venait tout juste de déposer un scénario, aux États-Unis, sur la vie de John Lennon & Yoko Ono, après des mois d’écriture intense. Pour lui, ce qui comptait le plus, c’était le récit. L’art de raconter des histoires. Je vous remercie ainsi qu’au nom de nos deux garçons pour tous les messages de condoléances reçus.
Et je nous souhaite à tous et à toutes une bonne année 2022. De la santé, de l’inspiration et du respect dans toutes les sphères de nos vies!
Votre présidente,
Chantal Cadieux
