Mot de la présidente Octobre 2021
Signons pour les auteurs et luttons contre robots et abus
Chers membres,
Alors que s’accélèrent les discussions pour le renouvellement de l’entente collective télévision des auteurs francophones, la législation encadrant leur négociation, leur rémunération et leur respect fait l’objet d’importantes attentes.
Québec
Avec ma collègue Sophie Prégent de l’UDA et les présidents de l’APASQ, de l’AQAD, de l’ARRQ, de la FNCC/CSN, de la GMMQ, de TRACE et de l’UNEQ, je vous invite à signer aujourd’hui même notre lettre ouverte afin que le gouvernement Legault honore son engagement d’améliorer les lois sur le statut de l’artiste.
La SARTEC se bat constamment contre l’érosion de l’argent destiné aux auteurs, pour que les sommes qui leur reviennent soient suffisantes et même pour que des producteurs subventionnés les paient. Les administrateurs des entreprises de production ne doivent plus détourner ainsi nos fonds publics! Signez la lettre ouverte Parce qu’on travaille, comme tout le monde pour appuyer notre démarche visant à améliorer la situation.
Ottawa
La SARTEC félicite le nouveau gouvernement fédéral et espère bientôt voir moderniser notre système de radiodiffusion et rehausser le financement des œuvres d’ici. En septembre, à l’occasion de sa consultation sur l’intelligence artificielle (IA), nous soumettions au gouvernement qu’aucun changement ne devait être apporté à la Loi sur le droit d’auteur pour accorder des droits sur les produits de l’intelligence artificielle (IA) ne résultant pas d’apports originaux humains et qu’aucune exception ne devrait favoriser l’appropriation de nos œuvres pour faciliter la recherche et les produits résultant de l’IA. Dans notre troisième mémoire déposé cette année en collaboration avec la SACD-SCAM Montréal, la SARTEC rappelle à Ottawa que l’être humain doit rester au cœur de la création.
Les conditions minimales des auteurs de notre télévision
Afin que les humains bénéficient encore du succès de leur création avec leur producteur, nous accélérons les discussions pour renouveller notre entente collective à la télévision. Je tiens d’abord à remercier l’engagement indéfectible de notre comité de négociation et des auteurs qui suivent ce dossier de longue haleine avec l’assemblée, le conseil d’administration et l’équipe de la SARTEC.
En 2019, la SARTEC déposait sa proposition de renouvellement de cette entente en précisant aux producteurs qu’à l’expiration, en 2020, d’une lettre d’entente sans admission initialement conclue pour des œuvres « nouveaux médias » sous financées et artisanales, les émissions pour diffusion en ligne seraient régies par l’entente télévision. Non seulement le Fonds des médias du Canada avait déjà adapté ses principes directeurs afin de financer le développement et la production d’émissions pour les plateformes en ligne canadiennes, mais elles bénéficiaient de nos crédits d’impôt fédéraux et provinciaux. Bref, la télévision d’aujourd’hui était en fusion avec les nouveaux médias d’hier.
Avec le concours d’un médiateur, les producteurs n’ont pu contraindre la SARTEC à accepter en amont une entente séparée pour ces « nouveaux médias » sans savoir de quoi il en retournerait. Finalement, en juin 2021, ils déposaient une proposition d’entente séparée prévoyant que, pour 60% des tarifs minimums télé, ils ne seraient plus tenus de verser aux auteurs un cachet de production ni des redevances minimales, une proposition évidemment rejetée par la SARTEC.
Parallèlement, des producteurs ayant cru que des émissions en ligne n’étaient pas assujetties à l’entente télévision font l’objet de griefs et d’arbitrage, l’entente exigeant heureusement la signature d’un contrat SARTEC pour se voir octroyer les licences nécessaires pour tourner et diffuser nos textes à la télévision sous toutes ses formes. Comment certains producteurs osent-ils exiger des auteurs des cessions de leurs droits pour 5 $ ?
Toutes les guildes nord-américaines de scénaristes, de la WGAW à la WGAE en passant par la WGC et la SARTEC, luttent avec succès, depuis des lustres, contre de telles expropriations, alors qu’en Europe, on exige maintenant, même dans les contrats passés entre auteurs et producteurs, des clauses-types garantissant aux auteurs leur rémunération proportionnelle et le respect de leurs droits moraux sur toutes les plateformes.
En terminant, je tiens à remercier le ministère de la Culture et des Communications du Québec qui désigne avec célérité médiateurs et arbitres à la rescousse de nos auteurs. J'invite enfin nos partenaires producteurs à encourager leurs pairs à avoir de meilleures pratiques.
La présidente,
Chantal Cadieux
