Avis de consultation CRTC 2012-366

En réponse à l’avis de consultation publique CRTC 2012-366, Appel aux observations sur la politique du Conseil concernant les dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés des grands groupes de radiodiffusion, la SARTEC, l'UDA, l'ARRQ et l'AQTIS ont présenté un mémoire conjoint au Conseil.

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