Appels d’observations du CRTC

En mai, la SARTEC a répondu, conjointement avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, aux appels d’observations du CRTC concernant 1) sa proposition d’un nouveau sondage sur les médias numériques et 2) sa politique relative aux dépenses en émissions canadiennes.

1) Nouveau sondage

Le CRTC a l’intention de lancer un nouveau sondage annuel sur les médias numériques auprès de toutes les entreprises de radiodiffusion canadiennes actuellement autorisées, sondage qui fera partie de son sondage annuel mené à l’automne 2019. Afin d'avoir un portrait global du secteur, l'AQTIS, l'ARRQ, la SARTEC et l'UDA considèrent que le CRTC devrait aussi mener ce sondage auprès des grandes entreprises de radiodiffusion de médias numériques non canadiennes qui fournissent des services au Canada, ainsi qu'auprès des grandes entreprises de radiodiffusion de médias numériques canadiennes qui ne sont pas associées à une entreprise détenant une licence du CRTC. 

On peut lire le mémoire AQTIS/ARRQ/SARTEC/UDA ici. 

2) Politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes

La SARTEC et ses partenaires souhaitent assurer une transition favorisant la pérennité de notre télévision, transition qui serait compromise par toute dilution des exigences du CRTC en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) ou en émissions d'intérêt national (ÉIN). En milieu francophone, la télévision exige des mesures tenant compte de son caractère distinct.

Pour remédier au sous-financement des émissions canadiennes de langue française, la SARTEC, conjointement avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, estiment qu’un traitement équitable ou une neutralité technologique doit prévaloir sur toutes les plateformes des entreprises de radiodiffusion, qu'elles soient en ligne ou non.

On peut lire le mémoire de la SARTEC et de ses partenaires ici.