Mémoire conjoint | Révision sur la radiodiffusion et les télécommunications

Ce mémoire constitue la réponse de l’AQTIS, de l’ARRQ, de la SARTEC et de l’UDA à l'appel aux observations du 24 septembre dernier lancé par le groupe d'experts du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications chargé par le gouvernement du Canada d'examiner les principales lois régissant ces deux secteurs.

Notre objectif est de s'assurer que le secteur canadien des communications, et plus particulièrement celui de la radiodiffusion, maintient des normes de calibre international dans un univers en mutation.

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