Enfin le CRTC recommande l'encadrement du numérique : le gouvernement est-il à l'écoute?

La Coalition pour la culture et les médias se réjouit des constats tirés par le CRTC dans son très attendu rapport sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada. 

 

Plusieurs de ces constats répondent aux attentes de la coalition, notamment lorsqu’il est question de réglementer tous les services de vidéo ou de musique en ligne et de faire contribuer l’ensemble des acteurs de l’industrie – mêmes étrangers – au financement de la production et de la promotion du contenu canadien. La coalition est également satisfaite de l’opposition du CRTC à la déréglementation des diffuseurs traditionnels (radio, télé, câblodistributeurs) et du sentiment d’urgence qui semble animer le CRTC qui qualifie d’intenable la situation actuelle.  

 

La coalition souligne que les recommandations émises dans le rapport sont un premier pas encourageant vers une réglementation équitable, mais elle émet des réserves sur l’impossibilité déclarée d’appliquer la réglementation actuelle aux acteurs proposant du contenu sur Internet. Bien qu’ouverte à examiner de nouvelles façons de faire, la coalition estime qu’on ne devrait pas écarter des solutions réglementaires éprouvées, comme les pourcentages de contenus locaux qui sont en application ailleurs dans le monde.  

 

La coalition s’inquiète aussi de certaines options suggérées, comme celle de maintenir le financement à son niveau actuel alors que de nouveaux services pourraient en bénéficier. La proposition de remplacer le système de licences en vigueur par des accords de service ne devrait également être envisagée que si ces accords établissent une réelle équité réglementaire, qu’ils sont obligatoires, contraignants et soumis à un processus décisionnel public et indépendant.

 

La coalition est impatiente de travailler avec le gouvernement à une refonte du système pour assurer la viabilité des industries culturelles et médiatiques québécoises et canadiennes. Entre-temps, elle poursuit son analyse du rapport. Plusieurs organisations membres de la Coalition pour la culture et les médias seront d’ailleurs présentes à un événement de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles portant sur le rapport du CRTC, mardi prochain, à Montréal : https://cdec-cdce.org/quel-avenir-pour-la-diversite-des-expressions-culturelles-en-ligne/. Elles seront alors en mesure d’offrir des commentaires plus détaillés.

 

Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier : 

Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists Performers’ Rights Society(ACTRA PRS)
Alliance Québec Animation (AQA)
Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS)
ARTISTI
Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) 
Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
Canadian Media Producers Association (CMPA)
Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
Copibec
Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec 
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) 
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) 
Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC) 
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Guilde canadienne des réalisateurs (GCR) 
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Les Amis de la radiodiffusion canadienne 
L’Observatoire du documentaire
Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) 
Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) - UQAM
On Screen Manitoba 
Québec Cinéma
Quebec English-language Production Council (QEPC)
Regroupement des artisans de la musique (RAM)
SOCAN
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) 
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
Société Internet du Québec 
Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) 
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB) 
Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
Unifor
Union des artistes (UDA)
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

- 30 –

Pour information :      Lisa Djevahirdjian 514 831-3815 ([email protected])
 

http://www.coalitionculturemedias.ca

http://www.coalitionculturemedia.ca

https://www.facebook.com/CoalitionCultureMedias/

https://twitter.com/CoalitionCM