Consultation du Gouvernement canadien « Un cadre moderne du droit d'auteur pour l'intelligence artificielle et l'internet des objets » 2021-09-17 - À l’occasion de la ...
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Mémoires | July 22, 2021
Mémoire conjoint - Nouveau sondage annuel sur les médias numériques
La radiodiffusion numérique fait partie de l'équation La SARTEC et ses partenaires AQTIS, ARRQ et UDA sont très heureux que le CRTC veuille dresser un portrait global du système canadien de radiodiffusion en menant un sondage auprès des entreprises de ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | June 1, 2021
Mémoire: Un cadre moderne du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne
Consultation du Gouvernement canadien « Un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne » 2021-05-31 - À l’occasion de la présente consultation, la SARTEC soumet respectueusement les présentes représentations préparées conjointement avec la Société des auteurs ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | April 2, 2021
Mémoire : Prolongation la durée de protection du droit d'auteur en vertu de l'ACEUM
Consultation sur la façon de mettre en oeuvre l'engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d'auteur en vertu de l'ACEUM À l’occasion de la présente consultation, la SARTEC soumet respectueusement les présentes représentations préparées ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | March 1, 2021
Communiqué conjoint: Avis de consultation CRTC 2019-379 Observation ultime
Cette observation constitue une intervention de l'AQTIS section local 514 AIEST, de l’ARRQ, de la SARTEC et de l’UDA en conformité avec l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379-7 (renouvellement des licences de Radio-Canada). Elle porte sur des observations ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | Feb. 1, 2021
Mémoire: Consultations sur la révision de la LSA
Dans le cadre des consultations concernant la révision des lois sur le statut de l'artiste, la SARTEC dépose, le 1er février 2021, un mémoire ayant pour titre «Mieux soutenir les auteurs des domaines du film et de la littérature». ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | Nov. 23, 2020
Mémoire: Modifications proposées au projet de loi C-10
Le projet de loi C-10 (Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois) propose d’assurer d’un traitement « juste et équitable » entre les radiodiffuseurs en ligne et les entreprises de radiodiffusion traditionnelles. ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | Oct. 15, 2020
Mémoire conjoint: Demande de l’ACR – allégements réglementaires du CRTC
Ce mémoire constitue la réponse de l’Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS), de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) et de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | March 11, 2020
Mémoire: Étude du modèle de rémunération pour les artistes et les créateurs
Voici le mémoire de la SARTEC, présenté au Comité permanent du Patrimoine canadien dans le cadre de son ÉTUDE DU MODÈLE DE RÉMUNÉRATION POUR LES ARTISTES ET LES CRÉATEURS à l’occasion de L’EXAMEN QUINQUENNAL DE LA LOI SUR LE DROIT ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | Feb. 19, 2020
Communiqué conjoint: Renouvellement des licences de Radio-Canada
Mémoire du 19 février 2020 - L’Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS), l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et l’Union des Artistes ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | Nov. 28, 2019
Mémoire conjoint: Achat du Groupe V par Bell Canada
Ce mémoire constitue la réponse de l’AQTIS, de l’ARRQ, de la SARTEC et de l’UDA aux articles 1 et 2 de l’avis de consultation CRTC 2019-358 concernant la demande de Bell Canada de modifier la propriété et le contrôle effectif ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | Sept. 5, 2019
Mémoire conjoint: Avenir des médias
Avenir des médias : Les partis politiques fédéraux doivent prendre des engagements fermes Les partis politiques qui croiseront le fer dans le cadre de la campagne électorale fédérale doivent s’engager à rétablir l’équité entre les médias locaux et les géants ... Suite
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Mémoires | July 23, 2019
RÉPLIQUE AUX INTERVENTIONS - Appel aux observations sur la politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes
CRTC- Politique sur les dépenses en émissions canadiennes Pour assurer la pérennité de notre télévision francophone et remédier à son sous-financement, la SARTEC a répliqué, le 22 juillet 2019, à diverses interventions soumises lors du récent Appel aux observations sur la ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | May 30, 2019
Mémoire: Sondage sur les médias numériques -Phase 2
Le 29 mai dernier, la SARTEC et ses partenaires ont déposé au CRTC la phase 2 du Sondage sur les médias numériques. Suite
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Nouvelles - Mémoires | May 21, 2019
Mémoire: Politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes
Appels d’observations du CRTC En mai, la SARTEC a répondu, conjointement avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, aux appels d’observations du CRTC concernant sa politique relative aux dépenses en émissions canadiennes. Politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes La ... Suite
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Nouvelles - Mémoires | May 21, 2019
Mémoire: Nouveau sondage sur les médias numériques
En mai, la SARTEC a répondu, conjointement avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, aux appels d’observations du CRTC concernant sa proposition d’un nouveau sondage sur les médias numériques. Nouveau sondage Le CRTC a l’intention de lancer un nouveau sondage annuel sur ... Suite
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Mémoires | Jan. 16, 2019
MÉMOIRES (1999 à 2019)
La SARTEC a présenté plusieurs mémoires, dont certains ont été préparés en collaboration avec d'autres associations, prenant position, entre autres, sur divers dossiers relatifs au droit d'auteur, au statut de l'artiste, au système de radiodiffusion, à la politique culturelle, télévisuelle ... Suite
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Mémoires | Jan. 15, 2019
Mémoire conjoint concernant la révision sur la radiodiffusion et les télécommunications
Ce mémoire constitue la réponse de l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS), de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et de l’Union des ... Suite
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Mémoires | Jan. 15, 2019
Mémoire de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles
L’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications remis au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications Le 5 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il procéderait à un examen de la ... Suite
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Mémoires | Dec. 10, 2018
Mémoire: Étude du modèle de rémunération pour les artistes et les créateurs (déc 2018 ajusté en juin 2019)
Voici le mémoire de la SARTEC, présenté au Comité permanent du Patrimoine canadien dans le cadre de son ÉTUDE DU MODÈLE DE RÉMUNÉRATION POUR LES ARTISTES ET LES CRÉATEURS à l’occasion de L’EXAMEN QUINQUENNAL DE LA LOI SUR LE DROIT ... Suite
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Mémoires - Sartec - Claude Robinson | Feb. 23, 2017
Le solde du Fonds Claude Robinson redistribué
Le solde du Fonds Claude Robinson redistribué à des fondations d’aide aux artistes — Après un combat de près de 20 ans pour faire valoir ses droits et une victoire en Cour Suprême, en décembre 2013, qui lui donnait ... Suite
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Mémoires | Aug. 22, 2016
Renouvellement de la politique culturelle
La SARTEC,l’AQTIS, l’ARRQ représentant près de 7 000 artistes et artisans œuvrant essentiellement dans le secteur audiovisuel ont déposé un mémoire conjoint dans le cadre de la consultation du Ministère de la Culture et des Communications du Québec sur le renouvellement de la ... Suite
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Mémoires | Aug. 21, 2016
Renouvellement des licences Bell - Corus - Québecor - Télétoon - V
Le 15 août dernier, la SARTEC, l’ARRQ, l'UDA ont déposé des mémoires conjoints à la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 dans le cadre du renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes. CRTC 2016-225 | Télétoon (2016-0015-6) CRTC 2016-225 ... Suite
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Mémoires | May 9, 2016
Avis public BCPAC 16-01 | BCPAC 16-03
La SARTEC,l’AQTIS, l’ARRQ, l’UDA, représentant quelque 17 000 artistes et artisans œuvrant sur la scène culturelle québécoise ont déposé deux mémoires conjoints en réponse aux avis public du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens cités en rubrique. BCPAC 16-01 Concernant les Définitions des ... Suite
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Mémoires | Oct. 21, 2014
La dynamique des entreprises culturelles du Québec
et l'impact de l'aide fiscale à la production sur leur santé financière Les présidentes et présidents de l’AQTIS, l’ARRQ, la SARTEC, l’UDA, la GMMQ et la SPACQ représentant quelque 25 000 artistes et artisans œuvrant sur la scène culturelle québécoise ont déposé un ... Suite
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Mémoires | Sept. 11, 2014
Parlons Télé
Le 24 avril dernier, le CRTC lançait la troisième étatpe de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens au sujet du système canadien de télévision qui se veut un examen du système de télévision basé sur les enjeux et priorités ... Suite