Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

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  • Mémoires   |   May 30, 2019

    Mémoire: Sondage sur les médias numériques -Phase 2

    Le 29 mai dernier, la SARTEC et ses partenaires ont déposé au CRTC la phase 2 du Sondage sur les médias numériques.  Suite

  • Mémoires   |   May 21, 2019

    Mémoire: Politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes

    Appels d’observations du CRTC En mai, la SARTEC a répondu, conjointement avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, aux appels d’observations du CRTC concernant sa politique relative aux dépenses en émissions canadiennes. Politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes La ... Suite

  • Mémoires   |   May 21, 2019

    Mémoire: Nouveau sondage sur les médias numériques

    En mai, la SARTEC a répondu, conjointement avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, aux appels d’observations du CRTC concernant sa proposition d’un nouveau sondage sur les médias numériques. Nouveau sondage Le CRTC a l’intention de lancer un nouveau sondage annuel sur ... Suite

  • Mémoires   |   Jan. 16, 2019

    MÉMOIRES

    La SARTEC a présenté plusieurs mémoires, dont certains ont été préparés en collaboration avec d'autres associations, prenant position, entre autres, sur divers dossiers relatifs au droit d'auteur, au statut de l'artiste, au système de radiodiffusion, à la politique culturelle, télévisuelle ... Suite

  • Mémoires   |   Jan. 15, 2019

    Mémoire conjoint concernant la révision sur la radiodiffusion et les télécommunications

    Ce mémoire constitue la réponse de l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS), de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et de l’Union des ... Suite

  • Mémoires   |   Jan. 15, 2019

    Mémoire de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles

    L’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications remis au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications Le 5 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il procéderait à un examen de la ... Suite

  • Mémoires - Sartec - Claude Robinson   |   Feb. 23, 2017

    Le solde du Fonds Claude Robinson redistribué

    Le solde du Fonds Claude Robinson redistribué à des fondations d’aide aux artistes —   Après un combat de près de 20 ans pour faire valoir ses droits et une victoire en Cour Suprême, en décembre 2013, qui lui donnait ... Suite

  • Mémoires   |   Aug. 22, 2016

    Renouvellement de la politique culturelle

    La SARTEC,l’AQTIS, l’ARRQ représentant près de 7 000 artistes et artisans œuvrant essentiellement dans le secteur audiovisuel ont déposé un mémoire conjoint dans le cadre de la consultation du Ministère de la Culture et des Communications du Québec sur le renouvellement de la ... Suite

  • Mémoires   |   Aug. 21, 2016

    Renouvellement des licences Bell - Corus - Québecor - Télétoon - V

    Le 15 août dernier, la SARTEC, l’ARRQ, l'UDA ont déposé des mémoires conjoints à la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 dans le cadre du renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes. CRTC 2016-225 | Télétoon (2016-0015-6) CRTC 2016-225 ... Suite

  • Mémoires   |   May 9, 2016

    Avis public BCPAC 16-01 | BCPAC 16-03

    La SARTEC,l’AQTIS, l’ARRQ, l’UDA, représentant quelque 17 000 artistes et artisans œuvrant sur la scène culturelle québécoise ont déposé deux mémoires conjoints en réponse aux avis public du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens cités en rubrique. BCPAC 16-01 Concernant les Définitions des ... Suite

  • Mémoires   |   Oct. 21, 2014

    La dynamique des entreprises culturelles du Québec

    et l'impact de l'aide fiscale à la production sur leur santé financière Les présidentes et présidents de l’AQTIS, l’ARRQ, la SARTEC, l’UDA, la GMMQ et la SPACQ représentant quelque 25 000 artistes et artisans œuvrant sur la scène culturelle québécoise ont déposé un ... Suite

  • Mémoires   |   Sept. 11, 2014

    Parlons Télé

    Le 24 avril dernier, le CRTC lançait la troisième étatpe de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens au sujet du système canadien de télévision qui se veut un examen du système de télévision basé sur les enjeux et priorités ... Suite

  • Mémoires   |   Oct. 3, 2013

    L'acquisition d'actifs d'Astral par Corus

    En réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448 – articles 2 et 3, concernant les demandes de Corus Entertainment Inc. en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif des entreprises de programmation de TELETOON Canada Inc. en faveur ... Suite

  • Mémoires   |   July 12, 2013

    Les enjeux du cinéma québécois

    Le 22 février dernier, le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, a chargé la SODEC de former un comité pour examiner les enjeux du cinéma québécois. Le 16 avril 2013, les deux coprésidents du comité, Rachel Laperrière, sous-ministre ... Suite

  • Mémoires   |   April 5, 2013

    Acquisition d'Astral par BCE

    Avis de consultation publique CRTC 2013-106 Le 5 avril dernier, les associations représentant les artistes et artisans, l'AQTIS, l'ARRQ, la SARTEC et l’UDA demandaient au CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) de comparaître à l’audience publique concernant les nouvelles demandes d’Astral Media, afin ... Suite

  • Mémoires   |   Oct. 8, 2012

    Renouvellement des licences de Radio-Canada

    Avis de consultation de radiodiffusion 2011-379 Le 5 octobre dernier, la SARTEC, l'AQTIS, l'ARRQ et l'UDA ont déposé un mémoire conjoint au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) relativement au renouvellement de licences de radio et de télévision de CBC/Radio-Canada.  Pour consulter ... Suite