Voici le mémoire de la SARTEC, présenté au Comité permanent du Patrimoine canadien dans le cadre de son ÉTUDE DU MODÈLE DE RÉMUNÉRATION POUR LES ...
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Mémoires | Sept. 5, 2019
Mémoire conjoint: Avenir des médias
Avenir des médias : Les partis politiques fédéraux doivent prendre des engagements fermes Les partis politiques qui croiseront le fer dans le cadre de la campagne électorale fédérale doivent s’engager à rétablir l’équité entre les médias locaux et les géants ... Suite
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Mémoires | July 23, 2019
RÉPLIQUE AUX INTERVENTIONS - Appel aux observations sur la politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes
CRTC- Politique sur les dépenses en émissions canadiennes Pour assurer la pérennité de notre télévision francophone et remédier à son sous-financement, la SARTEC a répliqué, le 22 juillet 2019, à diverses interventions soumises lors du récent Appel aux observations sur la ... Suite
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Mémoires | May 30, 2019
Mémoire: Sondage sur les médias numériques -Phase 2
Le 29 mai dernier, la SARTEC et ses partenaires ont déposé au CRTC la phase 2 du Sondage sur les médias numériques. Suite
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Mémoires | May 21, 2019
Mémoire: Politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes
Appels d’observations du CRTC En mai, la SARTEC a répondu, conjointement avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, aux appels d’observations du CRTC concernant sa politique relative aux dépenses en émissions canadiennes. Politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes La ... Suite
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Mémoires | May 21, 2019
Mémoire: Nouveau sondage sur les médias numériques
En mai, la SARTEC a répondu, conjointement avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, aux appels d’observations du CRTC concernant sa proposition d’un nouveau sondage sur les médias numériques. Nouveau sondage Le CRTC a l’intention de lancer un nouveau sondage annuel sur ... Suite
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Mémoires | Jan. 16, 2019
MÉMOIRES (1999 à 2019)
La SARTEC a présenté plusieurs mémoires, dont certains ont été préparés en collaboration avec d'autres associations, prenant position, entre autres, sur divers dossiers relatifs au droit d'auteur, au statut de l'artiste, au système de radiodiffusion, à la politique culturelle, télévisuelle ... Suite
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Mémoires | Jan. 15, 2019
Mémoire conjoint concernant la révision sur la radiodiffusion et les télécommunications
Ce mémoire constitue la réponse de l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS), de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et de l’Union des ... Suite
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Mémoires | Jan. 15, 2019
Mémoire de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles
L’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications remis au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications Le 5 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il procéderait à un examen de la ... Suite
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Mémoires | Dec. 20, 2018
Mémoire: Étude du modèle de rémunération pour les artistes et les créateurs (déc 2018)
Voici le mémoire de la SARTEC, présenté au Comité permanent du Patrimoine canadien dans le cadre de son ÉTUDE DU MODÈLE DE RÉMUNÉRATION POUR LES ARTISTES ET LES CRÉATEURS à l’occasion de L’EXAMEN QUINQUENNAL DE LA LOI SUR LE DROIT ... Suite
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Mémoires - Sartec - Claude Robinson | Feb. 23, 2017
Le solde du Fonds Claude Robinson redistribué
Le solde du Fonds Claude Robinson redistribué à des fondations d’aide aux artistes — Après un combat de près de 20 ans pour faire valoir ses droits et une victoire en Cour Suprême, en décembre 2013, qui lui donnait ... Suite
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Mémoires | Aug. 22, 2016
Renouvellement de la politique culturelle
La SARTEC,l’AQTIS, l’ARRQ représentant près de 7 000 artistes et artisans œuvrant essentiellement dans le secteur audiovisuel ont déposé un mémoire conjoint dans le cadre de la consultation du Ministère de la Culture et des Communications du Québec sur le renouvellement de la ... Suite
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Mémoires | Aug. 21, 2016
Renouvellement des licences Bell - Corus - Québecor - Télétoon - V
Le 15 août dernier, la SARTEC, l’ARRQ, l'UDA ont déposé des mémoires conjoints à la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 dans le cadre du renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes. CRTC 2016-225 | Télétoon (2016-0015-6) CRTC 2016-225 ... Suite
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Mémoires | May 9, 2016
Avis public BCPAC 16-01 | BCPAC 16-03
La SARTEC,l’AQTIS, l’ARRQ, l’UDA, représentant quelque 17 000 artistes et artisans œuvrant sur la scène culturelle québécoise ont déposé deux mémoires conjoints en réponse aux avis public du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens cités en rubrique. BCPAC 16-01 Concernant les Définitions des ... Suite
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Mémoires | Oct. 21, 2014
La dynamique des entreprises culturelles du Québec
et l'impact de l'aide fiscale à la production sur leur santé financière Les présidentes et présidents de l’AQTIS, l’ARRQ, la SARTEC, l’UDA, la GMMQ et la SPACQ représentant quelque 25 000 artistes et artisans œuvrant sur la scène culturelle québécoise ont déposé un ... Suite
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Mémoires | Sept. 11, 2014
Parlons Télé
Le 24 avril dernier, le CRTC lançait la troisième étatpe de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens au sujet du système canadien de télévision qui se veut un examen du système de télévision basé sur les enjeux et priorités ... Suite
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Mémoires | Oct. 3, 2013
L'acquisition d'actifs d'Astral par Corus
En réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448 – articles 2 et 3, concernant les demandes de Corus Entertainment Inc. en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif des entreprises de programmation de TELETOON Canada Inc. en faveur ... Suite
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Mémoires | July 12, 2013
Les enjeux du cinéma québécois
Le 22 février dernier, le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, a chargé la SODEC de former un comité pour examiner les enjeux du cinéma québécois. Le 16 avril 2013, les deux coprésidents du comité, Rachel Laperrière, sous-ministre ... Suite
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Mémoires | April 5, 2013
Acquisition d'Astral par BCE
Avis de consultation publique CRTC 2013-106 Le 5 avril dernier, les associations représentant les artistes et artisans, l'AQTIS, l'ARRQ, la SARTEC et l’UDA demandaient au CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) de comparaître à l’audience publique concernant les nouvelles demandes d’Astral Media, afin ... Suite
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Mémoires | Oct. 8, 2012
Renouvellement des licences de Radio-Canada
Avis de consultation de radiodiffusion 2011-379 Le 5 octobre dernier, la SARTEC, l'AQTIS, l'ARRQ et l'UDA ont déposé un mémoire conjoint au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) relativement au renouvellement de licences de radio et de télévision de CBC/Radio-Canada. Pour consulter ... Suite
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Mémoires | Sept. 19, 2012
L'acquisition d'Astral par BCE - CRTC 2012-370
Conditions strictes exigées... Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a récemment tenu une consultation publique sur l'achat d'Astral par BCE. La SARTEC, l'AQTIS, l'ARRQ et l'UDA ont alors déposé un mémoire conjoint et, le 14 septembre ... Suite
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Mémoires | Aug. 13, 2012
L'acquisition d'Astral par BCE
Le 9 août dernier, en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2012-370 concernant l'achat d'Astral par BCE, la SARTEC, l'AQTIS, l'ARRQ et l'UDA ont présenté un mémoire conjoint. Téléchargez le mémoire » » » EXTRAIT DE L'INTERVENTION 1. L'approbation par ... Suite
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Mémoires | Aug. 10, 2012
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-366
En réponse à l’avis de consultation publique CRTC 2012-366, Appel aux observations sur la politique du Conseil concernant les dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés des grands groupes de radiodiffusion, ... Suite
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Mémoires | Sept. 27, 2011
Mémoire conjoint SARTEC-ARRQ-UDA
CRTC 2011-525 Le CRTC tiendra une audience le 5 décembre prochain à Montréal. Cette consultation publique vise à développer un cadre réglementaire approprié au marché télévisuel de langue française. Le Conseil en profitera également pour étudier les demandes de renouvellement ... Suite
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Mémoires | March 31, 2011
Consultation publique
Le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique sur la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités du 4 février au 31 mars dernier. Nous publions quelques points importants du mémoire ... Suite