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Mémoire: Consultations sur la révision de la LSA
1 février 2021
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Dans le cadre des consultations concernant la révision des lois sur le statut de l'artiste, la SARTEC dépose, le 1er février 2021, un mémoire ayant pour titre «Mieux soutenir les auteurs des domaines du film et de la littérature».
Pour lire le mémoire, cliquez sur «Télécharger le PDF»
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