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Nouvelles | July 19, 2021

Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

Comme l’énonce le budget de 2021, l’une des priorités stratégiques du gouvernement dans la reprise économique post-pandémique consiste à créer des emplois et à stimuler la croissance, à appuyer les chercheurs et les innovateurs canadiens et à veiller à ce que l’économie canadienne tire parti des possibilités à venir.

En examinant les mesures possibles en matière de droit d’auteur liées à l’IA et à l’IdO, le gouvernement sera guidé par la capacité des mesures à atteindre les objectifs suivants :

a) Appuyer l’innovation et l’investissement dans l’IA et d’autres technologies numériques et émergentes. L’IA a un potentiel énorme si elle est utilisée de façon éthique et responsable, et pourrait stimuler la croissance de la productivité dans l’ensemble de l’économie.

b) Appuyer les industries culturelles et préserver l’incitation à créer et à investir prévue par les droits économiques énoncés dans la Loi. Les créateurs, les innovateurs et les titulaires de droits devraient être rémunérés adéquatement pour leurs œuvres ou d’autres objets du droit d’auteur.

c) Appuyer la concurrence et les besoins du marché en ce qui a trait aux appareils de l’IdO et aux autres produits avec logiciels intégrés. Les consommateurs veulent pouvoir entretenir et réparer plus facilement les produits qu’ils possèdent, tandis que les innovateurs veulent de la souplesse et de la certitude pour mettre au point des produits avec logiciels intégrés qui sont interopérables avec ceux d’autres fabricants.

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