Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

Retour à la liste des nouvelles

Nouvelles | Nov. 4, 2020

Projet de loi C-10 modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Par Communiqué conjoint


Projet de loi C-10 modifiant la Loi sur la radiodiffusion


Montréal, 3 novembre 2020 – La Coalition pour la culture et les médias (CCM) se réjouit de la décision du gouvernement d’introduire les plateformes de diffusion en ligne dans Loi sur la radiodiffusion ce qui mènera à leur inclusion dans la réglementation canadienne.

 

Pour lire le communiqué conjoint, cliquez ici ou sur Télécharger le PDF plus bas.

Télécharger le PDF.