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Nouvelles | April 23, 2020

Le FMC sensible aux attentes de la SARTEC

 

La SARTEC a récemment participé à la présentation des principes directeurs des nouveaux programmes du FMC et le remercie d’avoir acquiescé à sa suggestion que ses requérants soient tenus d’être en règle avec la SARTEC pour obtenir du financement. On constate malheureusement, encore aujourd’hui, que des institutions font circuler des cessions de droits impensables en guise de modèle de contrats aux auteurs (voir l’importante mise en garde ci-dessous) et que des producteurs tentent toujours de percevoir des redevances de scénaristes.

C’est pourquoi la SARTEC a imploré, l’automne dernier, la responsabilité du FMC de contribuer à plus de respect de l’auteur, comme de lui permettre de percevoir ses redevances de diffusion, ce que seules les normes minimales de la SARTEC et sa collaboration historique avec la SACD (Montréal) sont en mesure de garantir. La SARTEC remercie donc toute l’équipe du FMC, dirigée par Madame Valérie Creighton, pour son ouverture à plus de respect du métier de scénariste, et elle poursuivra sa collaboration avec elle pour atteindre cet objectif.

En ce qui a trait à l’initiative du FMC pour scénaristes expérimentés, lancée l’an dernier, appelée Programme de soutien aux premières étapes de développement (PSPED), il a été scindé en deux. Le PSPED est désormais réservé aux scénaristes, alors que le Programme de pré-développement est réservé aux producteurs. Les fonds du PSPED ne seront plus octroyés selon le principe du « premier arrivé, premier servi », mais à la suite d’un processus de sélection, et 15 % de son budget sera réservé à des scénaristes issus de communautés reflétant la diversité des voix. Les scénaristes admissibles au PSPED ont jusqu’au 20 octobre 2020 pour soumettre leur projet. La SARTEC organisera prochainement une séance d’information avec le FMC sur ce programme.

De leur côté, les fonds du Programme de prédéveloppement, destinés à permettre aux producteurs de développer des projets avec des scénaristes, seront attribués selon le principe du « premier arrivé, premier servi » en juin. Nous comprenons que les requérants seront tenus, entre autres, d’avoir conclu un contrat conforme aux normes minimales de la SARTEC et d’avoir reçu une lettre d’intérêt d’une entité autorisée à déclencher du financement. Les auteurs sont invités à communiquer avec la SARTEC concernant tous contrats de scénarisation qu’on leur propose et être mieux renseignés sur les meilleures pratiques.

Pour ce qui est de l’exigence en matière de parité hommes-femmes du Programme des enveloppes de rendement, elle passe de 35 % à 50 % en faveur des scénaristes, réalisatrices et productrices.  On peut lire tous les changements aux principes directeurs du FMC et s’inscrire à ses séances d’informations qui se déroulent jusqu’au 8 mai : https://participation.telefilm.ca/sites/telefilm/fr/cmf-fmc-outreach2020. La date de la séance d’information du FMC pour les membres de la SARTEC leur sera communiquée sous peu.