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Mémoires | March 11, 2020

Mémoire: Étude du modèle de rémunération pour les artistes et les créateurs

Voici le mémoire de la SARTEC, présenté au Comité permanent du Patrimoine canadien dans le cadre de son ÉTUDE DU MODÈLE DE RÉMUNÉRATION POUR LES ARTISTES ET LES CRÉATEURS à l’occasion de L’EXAMEN QUINQUENNAL DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR

Décembre 2018 (annexe revue en juin 2019)
 
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