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Nouvelles | May 22, 2019

Paradigmes changeants: Rapport du Comité permanent du Patrimoine Canadien

Paradigmes changeants : rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien

La SARTEC se réjouit que le Comité permanent du Patrimoine canadien, dans son rapport « Paradigmes changeants » de mai 2019 sur les modèles de rémunération des artistes et des créateurs, reprenne les grands principes qu’elle a défendu au côté de la Coalition pour la culture et les médias. 

De plus, la SARTEC se réjouit que le Comité semble retenir sa recommandation de clarifier la Loi pour que le scénariste et le réalisater soient présumés être les coauteurs initiaux de l'œuvre cinématographique, conformément aux traités auxquels le Canada est parti. Certains cherchent à remettre en question cet état de droit pour y apporter des modifications radicales afin que le producteur soit dorénavant désigné comme son auteur, tentative à laquelle la SARTEC s’oppose vivement en partenariat avec l’ARRQ, la DGC, le FRIC, la SACD/SCAM et la WGC.

La SARTEC est toutefois déçue que sa recommandation et celle de la SACD/SCAM de moderniser le régime de la copie privée et de l’étendre aux œuvres audiovisuelles ne semblent pas avoir été retenues.

Pour lire le Rapport du Comité permanent du Patrimoine Canadien, consultez le pdf joint.

Pour lire le Mémoire soumis par la Sartec au Comité, cliquez ici.

 

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