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Mémoires | May 21, 2019

Mémoire: Politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes

Appels d’observations du CRTC

En mai, la SARTEC a répondu, conjointement avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, aux appels d’observations du CRTC concernant sa politique relative aux dépenses en émissions canadiennes.

Politique du CRTC relative aux dépenses en émissions canadiennes

La SARTEC et ses partenaires souhaitent assurer une transition favorisant la pérennité de notre télévision, transition qui serait compromise par toute dilution des exigences du CRTC en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) ou en émissions d'intérêt national (ÉIN). En milieu francophone, la télévision exige des mesures tenant compte de son caractère distinct.

Pour remédier au sous-financement des émissions canadiennes de langue française, la SARTEC, conjointement avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, estime qu’un traitement équitable ou une neutralité technologique doit prévaloir sur toutes les plateformes des entreprises de radiodiffusion, qu'elles soient en ligne ou non. Entre autres, tous les éléments du système doivent contribuer à la création et à la présentation d’une programmation canadienne. À l'heure actuelle, les grandes entreprises de programmation de radiodiffusion que constituent les services audiovisuels en ligne, dont NETFLIX, ne sont toujours pas traitées sur un pied d'égalité avec les entreprises canadiennes de programmation réglementées. On peut lire le mémoire de la SARTEC et de ses partenaires en pièce jointe.

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