Sartec Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

Par Mathieu Plante

Le 15 mai dernier, le CRTC rendait sa décision au sujet du renouvellement des licences de tous les grands groupes de télédiffuseurs francophones privés (Bell Média, Québécor Média, Groupe V, Corus et Télétoon). À peine trois jours plus tard, Séries + tirait parti du retrait de l’obligation de produire des séries francophones originales et sabrait le développement de ses trois projets de fiction en français. Nous n’étions pas de bonne humeur, et nous n’étions pas les seuls.

Le milieu s’est alors mobilisé comme jamais. De concert avec l’UDA, l’ARRQ, l’AQPM, la SPACQ, l’AQTIS et l’ADISQ, nous avons multiplié les interventions (publication d’un communiqué, interventions dans les médias, rencontres avec des représentants des gouvernements provincial et fédéral), déplorant le retrait des exigences du CRTC quant aux obligations de dépenses pour des émissions canadiennes originales de langue française. Nous avons spécifiquement réclamé au Gouverneur en conseil qu’il intervienne dans les dossiers de Bell Média et de Corus pour en forcer la révision. Comme nous avons perdu l’habitude des bonnes nouvelles depuis quelques années, nous étions loin d’espérer que ces efforts porteraient fruit. Mais voilà que le 15 août dernier, la ministre Mélanie Joly sommait le CRTC de retourner à sa table de travail.

Ottawa souhaite ainsi qu’un certain équilibre soit rétabli dans les conditions de licence des chaînes francophones et que ces canaux soutiennent adéquatement la production en français. Qui plus est, la ministre exige aussi que le CRTC révise sa décision au sujet des licences du Groupe TVA, et du Groupe V Média, allant ainsi au-delà de nos demandes.

Nous espérions que cette décision serait de bon augure pour la suite des choses. La dangereuse vague de dérèglementation, instaurée par le gouvernement conservateur suite à la consultation publique Parlons Télé (Let’s Talk TV), serait-elle définitivement mise de côté? Les nouvelles politiques culturelles du gouvernement fédéral dévoilées cet automne nous fourniraient-elles les moyens d’assurer la pérennité de la production francophone? Car même si les négociations sur le nouvel accord de l’ALÉNA nous permettaient de sauvegarder notre indispensable exception culturelle, elle sera obsolète si les gouvernements ne se dotent pas de politiques nécessaires à l’essor de notre culture.

Malheureusement, la politique culturelle fédérale dévoilée le 28 septembre par la ministre Mélanie Joly nous réservait une mauvaise surprise. Oui, Netflix investira un demi-milliard de dollars dans la production ici, ce qui semble à première vue une bonne nouvelle. Mais cette entente opaque d’une durée de 5 ans, signée derrières portes closes, soulève bien des questions. En quoi cela nous avantage-t-il de déléguer les choix de productions à une entreprise californienne? Dans quoi Netflix entend-il investir au juste? S’il s’agit simplement de productions américaines tournées ici, il n’y a pas de quoi se réjouir. Aussi, et encore plus important pour nous, quelle sera la proportion de contenu francophone financé dans le cadre de cette entente? Alors que les Club Illico et autres plateformes sont soumises à un cadre règlementaire et contraint de payer des taxes, pourquoi Netflix en serait-il exempté? Encore une fois, le milieu culturel est monté aux barricades contre cette flagrante iniquité, alors que plus de 40 associations, dont la SARTEC, ont fait part de leur opposition au modèle «Netflix».

Nous attendons aussi impatiemment le début des travaux devant mener à la révision de la Loi sur le droit d’auteur et aux lois sur la radiodiffusion et les télécommunications. Je vous tiendrai au courant des développements.