Audiences du CRTC sur le renouvellement des licences des radiodiffuseurs québécois

Mathieu Plante

À la fin novembre et de concert avec l’UDA (Union des artistes) et l’ARRQ (Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec), la SARTEC participera aux prochaines audiences du CRTC, une chance incontournable d’expliquer nos inquiétudes et de préciser en détail nos demandes en ce qui a trait aux renouvellements des licences de tous les grands groupes de télédiffuseurs francophones privés (Bell Média, Québecor Média, Groupe V, Corus et Télétoon).

Ces audiences qui surviennent après l’importante révision du cadre réglementaire amorcée à la suite des consultations publiques Parlons Télé (Let’s Talk TV), auront une importance cruciale pour l’avenir de notre système télévisuel francophone.

Rappelons que le CRTC a donné le coup d’envoi l’année dernière à une révision en profondeur de sa réglementation, en éliminant notamment certains quotas de diffusion de contenu canadien et en mettant un terme à la protection des genres des services spécialisés. Le CRTC proposait alors une approche basée sur les dépenses plutôt que des quotas et prétendait ainsi favoriser la qualité au détriment de la quantité, afin de faire rayonner nos productions à l’étranger.

La politique élaborée dans les conclusions de Parlons Télé témoignait d’une nette volonté de déréglementer. Principalement axée sur les problèmes de la télévision anglophone, elle répondait fort mal à la spécificité de notre secteur qui fait pourtant face à une foultitude de défis : morcellement des auditoires, réduction des budgets, etc.

Si le CRTC escomptait qu’en contrepartie de ces déréglementations, les diffuseurs préserveraient les fonds destinés aux Dépenses en émissions canadiennes (DÉC) et en Émissions d’intérêt national[1] (ÉIN), il n’a cependant formulé aucune règle précise à cet effet. Or, dans leurs demandes de renouvellement de licences, tous les groupes francophones réclament au contraire de réduire ou d’éliminer carrément nombre des exigences qui faisaient auparavant partie de leurs conditions de licences. Corus, Québecor et V proposant même que soit éliminée toute obligation en matière d’ÉIN.

Certes, les demandes des différents groupes varient, mais tous réclament des assouplissements réglementaires, en affirmant généralement que cela sera sans effet et qu’ils continueront à offrir une importante programmation de productions originales de langue française.

Ainsi, le groupe Bell Média, qui chapeaute Canal D, Canal vie, Cinépop, Investigations, Vrak, Super écran, RDS et RDS Infos, bien qu’ayant connu d’excellents résultats financiers au cours des cinq dernières années, et tout en s’engageant à dépenser 32% de ses revenus bruts en émissions canadiennes, veut réduire à 5% son engagement relatif aux ÉIN et souhaite que le CRTC supprime l’exigence actuelle de diffuser 104 heures d’émissions canadiennes originales de langue française.

Pour sa part, le groupe Corus, qui jouit aussi d’une excellente situation financière, ne croit pas nécessaire d’être astreint à des exigences en matière d’ÉIN pour ses chaînes Historia et Séries+ et demande que soit retirée l’obligation qui lui est faite de dépenser 1 500 000$ en dramatiques de langue française et 3 500 000$ en doublage pour Séries+. Corus veut séparer Disney et Teletoon du groupe de langue française et ne plus être tenu de maintenir une participation québécoise dans la prise de décision de ce dernier diffuseur.

Québécor Média (TVA, AddikTV, Casa, Moi & cie, Youpa ainsi que LCN et TVA sports) affirme que « … les entreprises médias n’ont jamais été aussi bouleversées au niveau de la rentabilité qu’elles le sont aujourd’hui. » et demande, par conséquent, que les DÉC soient calculées sur un pourcentage des dépenses de programmation de l’année en cours plutôt que sur les revenus de l’année précédente. Québecor propose, en plus de réduire le rapport DÉC/dépenses de programmation de 80 % à 70 % par rapport à la présente période, sans prendre, par ailleurs, aucun engagement au chapitre des ÉIN.

Le Groupe V (V, Musimax et Musique Plus), qui grâce à l’abolition des genres a pu transformer en généralistes ses deux services spécialisés en musique, diffusant maintenant des séries, des films et des téléréalités, souhaite dorénavant être libéré de l’obligation de diffuser, en moyenne et sur une base annuelle, cinq heures d’émissions prioritaires canadiennes par année, mais propose uniquement une condition de licence établissant un pourcentage de dépenses en programmation du groupe.

Alors que l’impact des décisions de l’an dernier se fait déjà sentir dans la programmation des différents services, l’acceptation des demandes des diffuseurs par le CRTC n’augurerait rien de réjouissant : notre système de radiodiffusion pourrait essuyer des pertes considérables, tant par la quantité d’émissions canadiennes que par leur qualité.

Pour la SARTEC, l’UDA et l’ARRQ, l’avenir n’est pas dans la dérèglementation, bien au contraire. Il est plutôt dans la réglementation des nouvelles plateformes et leur mise à contribution. Quant aux plateformes traditionnelles, le CRTC doit maintenir des exigences élevées en matière de DÉC et d’ÉIN. Nous veillerons au grain et vous tiendrons informés de la suite des choses.

Nos cinq mémoires conjoints ainsi que des résumés sont actuellement disponibles sur le site web de la SARTEC.

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