Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

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Dossier | July 15, 2018

Importants chantiers de politiques culturelles et de révisions législatives

Ce printemps, la SARTEC a continué de suivre de près l’évolution d’importantes révisions politiques et législatives touchant directement la production et la diffusion audiovisuelles. En voici quelques développements récents.

Pour une loi sur le droit d’auteur juste et équitable envers les créateurs

Ce printemps, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes s’est rendu dans plusieurs villes canadiennes, dont Montréal, pour y tenir des audiences formelles ainsi que des séances publiques à micro ouvert dans le cadre de son examen de la Loi sur le droit d’auteur.

Le 8 mai dernier, notre président, Mathieu Plante, et notre directrice générale, Stéphanie Hénault, ont assisté à une audience en appui à la présentation du mémoire de la Coalition pour la culture et les médias cosigné par la SARTEC.

En soirée, une séance à micro ouvert a permis à Pierre-Michel Tremblay, dramaturge, scénariste et metteur en scène, de s’exprimer, aux côtés de plusieurs artistes, dont le chanteur Pierre Lapointe, le journaliste Alain Brunet et la documentariste Sylvie Van Brabant. Les participants disposaient de deux minutes pour exprimer leur point de vue. 

Nous reproduisons ici le témoignage de Pierre-Michel Tremblay ainsi que des extraits d’autres témoignages.

 

Pour lire le manifeste de la Coalition  »  »  »

La Coalition (CCM) est à l’origine du Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique. Le manifeste peut être consulté sur le site manifestepourlaculture.info.

Télécharger le PDF.

  • Témoignage de Pierre-Michel Tremblay

    « Depuis plus de 30 ans j'écris pour le théâtre, la télévision, les spectacles d'humour et, dans une moindre mesure, pour le cinéma. Les premiers secteurs cités m'occupent déjà passablement. Au cours de ces 30 et quelques années, il m'est souvent arrivé de pouvoir pratiquer mon art grâce au droit d'auteur. Lorsqu'on écrit sur un projet qui n'existe pas encore dans l'espace public, cela génère bien peu de revenus. Ce sont les œuvres qui circulent et qui sont diffusées qui aident à créer celles à venir, grâce en grande partie au droit d'auteur. Si je viens vous parler ce soir, c'est que j'estime essentiel de rappeler au gouvernement que les créateurs ont besoin d'une loi sur le droit d'auteur qui les protège, qui leur assure de pouvoir continuer de créer, malgré les bouleversements causés par l'arrivée du numérique. C'est ce que les créateurs attendent de l'examen de la Loi.

    Imaginons une profession où, pendant plus de 30 ans, un professionnel ne verrait presque aucune amélioration liée à la hausse de ses revenus. Cela semble impensable pour la grande majorité des professionnels et, pourtant, c'est ce que mes collègues auteurs et moi vivons. Pire encore, nos revenus liés à nos droits ont baissé depuis la modernisation de la Loi en 2012, qui a surtout reconnu une foule d'exceptions au droit d'auteur, notamment à certains établissements d'enseignement qui ont ainsi privé les auteurs de la rémunération qui devait découler de l'utilisation de leurs œuvres. Il faut profiter de l'examen entrepris pour corriger la situation afin que la Loi fasse ce qu'elle est censée faire, c'est-à-dire protéger les auteurs et leur donner les moyens de continuer de créer et ainsi contribuer à la culture québécoise et canadienne qui est reconnue internationalement. 

        Je vous remercie de m'avoir écouté. »

    Pierre-Michel Tremblay

    © Vincent Descoteaux

  • Extraits des témoignages | Pierre Lapointe | Sylvie Van Brabant | Alain Brunet

    « Je veux juste vous dire une chose: bougez vite, parce que, moi, je réussis encore à bien vivre avec les droits d'auteur, mais, avec 1 million d'écoutes sur Spotify, j'ai touché 500 $. C'est 500 $ pour un million d'écoutes. Si je touche 500 $ avec un million d'écoutes, je ne vous parle même pas des autres qui sont moins connus que moi. » 

    Pierre Lapointe

     

    « Les ventes ne sont plus au rendez-vous. Les professeurs achètent les films chez Archambault au tarif de 25 $ au lieu du tarif institutionnel de licence de 250 $. 

        En 2016, j'ai suivi un atelier sur la distribution avec le groupe américain BOND/360, installé à New York qui distribue une quarantaine des meilleurs documentaires produits dans les dernières années. Ce sont des documentaires comme les nôtres, abordant des enjeux de société et qui sont donc importants pour le milieu éducatif et institutionnel. Ils m'ont confirmé que le tiers de leurs revenus provenait du marché éducatif institutionnel aux États-Unis, un marché qu'il faudrait pouvoir retrouver ici au Canada. » 

    Sylvie Van Brabant

     

    « Les politiciens sont responsables de refondre cette loi sur le droit d'auteur et de revoir les autres politiques culturelles contraignantes par rapport à Google, Amazon et Facebook. Ces gens ne partagent pas et ils empochent impunément des sommes à partir de l'extérieur de ce pays. Je pense que le gouvernement en place et les gouvernements subséquents en porteront la responsabilité. »   

    Alain Brunet

     

  • Rapport du CRTC

    En plus de s’impliquer à l’occasion de la révision de la Loi sur le droit d’auteur, la SARTEC a participé aux travaux de la CCM et de la Coalition pour la diversité culturelle (CDEC) en réaction au rapport fort attendu du CRTC concernant les modèles de distribution de programmation de l’avenir.

    Dans ce dossier, rappelons que la SARTEC et ses partenaires demandent essentiellement au CRTC et au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin que tous les écrans diffusent du contenu canadien francophones, que l’ordonnance d’exemption des médias numériques de la Loi sur la radiodiffusion soit abolie, et que des contributions à la production de contenu canadien, des plateformes étrangères et des fournisseurs d’accès Internet faisant affaire au Canada soient perçues.

    En réaction au rapport du CRTC, la SARTEC a notamment cosigné ce communiqué de la CCM  et a participé à une importante activité de la CDEC le 5 juin 2018. Le résumé de cette activité est disponible ici  » » »

  • Adoption récente d’un projet de loi et d’une nouvelle politique culturelle par Québec

    Nous avons par ailleurs récemment pu nous réjouir de l’adoption du projet de loi 150 par l’Assemblée nationale du Québec, par lequel les fournisseurs de biens intangibles et de services en ligne – comme Netflix et Spotify – seront tenus, dès le 1erjanvier 2019, de percevoir la TVQ sur les ventes effectuées au Québec, et ce, même s’ils sont établis à l’extérieur de nos frontières.  Le communiqué de la CCM cosigné avec la SARTEC et disponible ici.

    En ce qui a trait à la nouvelle politique culturelle, nous publions ici le communiqué en réaction à la nouvelle politique culturelle du Québec qui a été lancée le 12 juin dernier.

    La Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) est encouragée par la nouvelle politique culturelle Partout, la cultureet par la volonté du gouvernement de faire de la culture une priorité en améliorant les conditions socioéconomiques de ses créateurs et en favorisant un soutien accru à leurs œuvres. 

    En plus de reconnaître l’apport essentiel du secteur culturel à la vie sociale et économique du Québec, cette politique culturelle tient compte des nouvelles réalités et des profonds bouleversements auxquels les créateurs de l’audiovisuel sont confrontés, notamment la mondialisation et la multiplication des plateformes. Elle est un pas dans la bonne direction afin d’assurer la vitalité créative et culturelle du Québec et son corollaire, la protection des artistes qui y travaillent. 

    Selon Mathieu Plante, président de la SARTEC : « … les orientations de la politique culturelle Partout, la culture, visant à mieux soutenir ses artistes, à favoriser l’essor de la culture francophone, et à reconnaître qu’elle est un pilier de développement social et économique, sont de bon augure.  Nous saluons cette volonté de mettre les créateurs et travailleurs culturels en langue française au cœur de cette nouvelle politique. Nous avons le sentiment d’avoir été entendus. »

    Parmi les mesures annoncées dans le plan d’action accompagnant la politique, la SARTEC espère que l’annonce d’un financement accru à la SODEC permettra la production d'œuvres télévisuelles et cinématographiques de haute qualité en français, dans le respect du travail de leurs créateurs, et que seront mises en place des stratégies favorisant leur visibilité, leur découvrabilité et leur promotion. 

    La SARTEC entend offrir au gouvernement, aux institutions et aux partenaires toute sa collaboration pour mener à bien cette mission fondamentale pour l’avenir du Québec de mettre sa culture de l’avant et d’en faire une priorité.

    Rappelons que la SARTEC, l’AQTIS, l’ARRQ représentant près de 7 000 artistes et artisans œuvrant essentiellement dans le secteur audiovisuel ont déposé un mémoire conjoint dans le cadre de la consultation du Ministère de la Culture et des Communications du Québecsur le renouvellement de la politique culturelle le 14 juillet 2016.