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Bulletins l'Info-SARTEC - Convention au jour le jour | July 3, 2016

Trois décisions arbitrales

SARTEC

Par Angelica Carrero, conseillère principale en relations de travail

à l’encontre de Thalie Productions (œuvres cinématographiques)

Ces derniers temps, plusieurs auteurs ont eu des problèmes avec Thalie Productions inc., qui ne leur a pas versé les cachets dus ni rétrocédé les droits associés à leurs projets. De multiples efforts ont été déployés par la SARTEC afin de régler ces problèmes à l’amiable dans un premier temps, puis par le recours à l’arbitrage voire aux tribunaux pour l’homologation des sentences arbitrales. Dans les trois derniers cas, nous avons obtenu des décisions arbitrales favorables que vous pourrez voir en cliquant sur le lien suivant : www.sartec.qc.ca  »  »  ».

Décisions d'arbitrage du 18 avril 2016 et du 26 octobre 2015 !

Malgré les ordonnances obtenues, nous n’avons pas réussi à ce jour à faire exécuter ces décisions arbitrales, le producteur, désormais radié de l’AQPM, ayant, semble-t-il, fort peu d’actifs et ne donnant plus signe de vie ni à nos procureurs ni aux institutions qui l’ont financé. La SARTEC poursuit ses efforts afin de faire appliquer ces jugements et invite tout auteur ayant des problèmes contractuels avec Thalie à communiquer avec  Me Angelica Carrero, conseillère principale en relations de travail à la SARTEC, par téléphone au (514) 526-9196 (poste 229) ou par courriel à acarrero@sartec.qc.ca.

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