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Mémoires | Sept. 27, 2011

Mémoire conjoint SARTEC-ARRQ-UDA

CRTC 2011-525

Le CRTC tiendra une audience le 5 décembre prochain à Montréal. Cette consultation publique vise à développer un cadre réglementaire approprié au marché télévisuel de langue française. Le Conseil en profitera également pour étudier les demandes de renouvellement de licences d'Astral Media inc. (Astral), de Quebecor Media inc. (QMI) et de Serdy Media inc. et réexaminer certains engagements et conditions de licence de V.

En réponse à cet avis de consultation de radiodiffusion, la SARTEC, l'UDA et l'ARRQ ont déposé des mémoires conjoints. La version intégrale des documents est disponible dans notre site Internet. Nous présentons ici les faits saillants.

Dans leurs mémoires conjoints, la SARTEC, l'UDA et l'ARRQ stipulent que la migration des auditoires francophones de la télévision généraliste (qui diffuse surtout de la production originale) vers la télévision spécialisée et payante (qui diffuse beaucoup de reprises) fragmente l'offre francophone au détriment de la production originale dans des catégories d'émissions coûteuses telles que les dramatiques et les documentaires uniques. Elles font remarquer que c'est la télévision généraliste publique et privée qui, en grande majorité, déclenche le financement de ces émissions auprès des institutions financières, situation qui, selon elles, se maintiendra dans un avenir prévisible. En l'absence d'un renforcement des obligations actuelles, elles sont d'avis qu'il y a un risque de perpétuer les problèmes existants : réduction des budgets pour les séries dramatiques, fin des séries lourdes, absence d'émissions jeunesse à la télévision généraliste commerciale, etc.

Les francophones demeurent fidèles à leur télévision et le secteur francophone a connu un grand succès dans plusieurs domaines. Grâce à l'augmentation du nombre de services télévisuels disponibles et du choix qui en découle,

les auditoires francophones regardent davantage les services canadiens et la programmation canadienne.

En règle générale, plus le contenu canadien est disponible, plus les téléspectateurs francophones s'en prévalent.

L'UDA, la SARTEC et l'ARRQ  font remarquer que l'approche par groupe de propriété érigée par le Conseil est calquée sur les difficultés de certains groupes œuvrant dans le secteur de la télévision anglophone. Vu le très petit nombre de groupes de propriété faisant partie de la télévision française, et comme le permet la Loi sur la radiodiffusion, les trois associations considèrent que le secteur francophone mérite un traitement distinct. Pour elles, chacun des services des groupes de propriété œuvrant dans la télévision généraliste francophone mérite un traitement de cas par cas.

Comme le démontre l'adhésion des jeunes francophones aux émissions pour enfant,

quand l'offre est présente, la demande suit.

De plus, la définition d'émissions prioritaires mise en œuvre par le CRTC 1991-99 étant très large, elles se disent favorables à l'adoption de la définition d'émissions d'intérêt national proposée par le Conseil pour le secteur télévisuel francophone qui s'avère plus ciblée et recommandent une durée de trois ans jusqu'au 31 août 2015 pour la présente licence.

Selon la SARTEC, l'UDA et l'ARRQ, détenir une licence du CRTC est un privilège qui incombe un certain nombre de responsabilités envers le public dont le titulaire d'une licence de radiodiffusion est redevable. Quoique favorables au renouvellement des diverses licences d'Astral et de Quebecor Media, la SARTEC, l'UDA et l'ARRQ proposent :

  •  Que toute réduction des obligations relatives à la diffusion de contenu canadien pour les services en renouvellement d'Astral soit refusée.
  • Que soient maintenues ou renforcées la plupart des conditions et attentes actuelles rattachées aux licences individuelles d'Astral et de Groupe TVA.
  • Que TVA et ses six stations affiliées soient tenues, par année, de dépenser au moins 45 % de leurs revenus totaux, ou bruts, sur les émissions canadiennes et au moins 11 % de leurs revenus totaux sur les ÉIN.
  • Que plusieurs des services spécialisés de catégorie A d'Astral soient tenus de dépenser la moitié (50 %) de leurs obligations individuelles de DÉC en émissions originales de langue française en première diffusion.
  • Que la moitié (50 %) des dépenses d'Addik TV sur les émissions canadiennes (c'est-à-dire 20 % de ses recettes annuelles brutes) soit consacrée à la diffusion d'émissions canadiennes originales en langue française en première diffusion.
  • Que les attentes du Conseil en matière de doublage soient plus fermes et que des obligations précises, au cas par cas, soient imposées.
  • Que l'adaptation de concepts américains (Wipeout et The Price is Right) et étrangers soit davantage circonscrite au cours des prochaines années.

Enfin, V ayant dépassé considérablement les attentes du CRTC au chapitre des émissions prioritaires, les trois associations recommandent alors au Conseil de traduire cette attente en condition de licence relative aux émissions d'intérêt national.

Pour consulter la version intégrale des mémoires :

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